L’agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) est un groupement d’intérêt public dont la convention constitutive a été approuvée par arrêté du 13 avril 2007. L’Etat, la CNSA et des représentants des organismes gestionnaires d’établissements sociaux et médico-sociaux, relevant du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles, sont membres de ce groupement (cf. Lettres de la DGAS aux services déconcentrés n° 65 – janvier 2007 et n° 67 – mars 2007).
Ses missions sont les suivantes : valider ou, en cas de carence, élaborer des procédures, des références et des recommandations de bonnes pratiques professionnelles en vue des évaluations internes et externes des activités et de la qualité des prestations ; habiliter les organismes extérieurs qui procèdent à l’évaluation externe des établissements et services visés à l’article L 312-1 du code de l’action sociale et des familles et en dresser la liste qui est publiée au Bulletin officiel du ministère chargé de l’action sociale.
L’ANESM prend ses décisions après avis d’un conseil scientifique indépendant. Son programme annuel d’activités et ses orientations stratégiques pluriannuelles sont de la compétence de l’assemblée générale. Un comité d’orientation stratégique est consulté sur l’élaboration du programme annuel. Il dispose d’une voix consultative à l’assemblée générale et au conseil d’administration du groupement.
Pour 2008, le programme annuel de l’ANESM comporte deux axes principaux :
– le lancement de la procédure d’habilitation des organismes extérieurs qui procèdent à l’évaluation externe des établissements et services, à même de respecter le contenu du cahier des charges publié en annexe du décret 2007-975 du 15 mai 2007 ;
– la validation de 15 recommandations sur les thèmes suivants :
• Sept recommandations transversales : définition et déclinaison des concepts de bientraitance et de bienveillance selon les secteurs ; rôle de l’encadrement et mission du responsable d’établissement concernant la prévention de la maltraitance ; prévention de la maltraitance domicile ; mise en œuvre d’une stratégie de formation continue pour les intervenants selon les populations accompagnées ; concilier la personnalisation de la prise en charge et vie en collectivité ; ouverture de l’établissement sur l’extérieur ; projet de vie (vie sociale, continuité de prise en charge) ;
• Deux recommandations dans le champ personnes handicapées : prise en charge des personnes autistes ; bonnes pratiques dans les services d’éducation spéciale et de soins à domicile ;
• Deux recommandations dans le champ personnes âgées : prise en charge à domicile de personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer et troubles apparentés et formation des soignants et des familles ; mise en œuvre d’activités stimulantes dans les établissements pour les personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ;
• Deux recommandations dans le champ exclusion : expression et participation des usagers ; application du droit à la continuité de l’hébergement ;
• Deux recommandations dans le champ enfance : prévention et gestion de la violence dans les établissements ; relations avec les familles et exercice de l’autorité parentale dans le cadre d’un placement
Pour en savoir plus :
http://www.anesm.sante.gouv.fr/
Contact : Dr Martine Barrès, conseiller technique auprès de la sous-direction des personnes handicapées
Commentaires récents