à l’issue du mouvement des stagiaires regroupés sous la bannière
"Génération précaire", le décret du 31 janvier 2008 instaure une
rémunération obligatoire des stagiaires pour tous les stages en
entreprise dépassant trois mois consécutifs.
Le principe de cette rémunération
avait déjà été posé par l’article 9 de la loi du 31 mars 2006 sur
l’égalité des chances, mais sa mise en oeuvre avait été quelque peu
négligée. Le décret, qui s’applique à compter du 1er février 2008, fixe le montant de cette rémunération minimale à 12,5% du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 398,13 euros par mois (exonérés de charges sociales). Il précise aussi que cette nouvelle disposition s’applique aux "stages effectués au sein d’une association, d’une entreprise publique ou d’un établissement public à caractère industriel et commercial".
En revanche, les fonctions publiques et les établissements publics à
caractère administratif ne sont pas tenus de mettre en oeuvre ces
règles.
La
question de l’application de ce nouveau texte au secteur social s’est
rapidement posée. Les cursus de formation des travailleurs sociaux
prévoient en effet de nombreux stages d’application et le secteur
compte une forte proportion d’établissements et services privés (le
plus souvent à caractère associatif) qui constituent autant de terrains
de stage. Bien que de statut privé, ces derniers n’en sont pas moins
tarifés par la puissance publique (le plus souvent le préfet ou le
président du conseil général) et ne sont donc pas libres d’ajuster
leurs prix pour faire face à cette nouvelle dépense.
Le
décret du 31 janvier 2008 a donc suscité une vive inquiétude dans les
fédérations professionnelles. Dans une circulaire du 28 février 2008,
la direction générale de l’action sociale (DGAS) ne laisse aucun doute
sur la nécessité de mettre en oeuvre cette mesure dans le champ social
et médicosocial, en précisant que la rémunération des stagiaires
"constitue une dépense qui s’impose aux employeurs qui les
accueillent". Mais elle précise aussitôt que cette dernière "a vocation
à être couverte par les tarifs" et constitue donc "un élément
supplémentaire à prendre en compte dans la fixation des tarifs 2008".
La DGAS suggère aux Ddass de mobiliser, dans l’immédiat, "les
éventuelles trésoreries d’enveloppes afin de soutenir cette politique
de qualification en travail social". Mais elle prend soin néanmoins de
préciser que, "pour autant, la prise en compte de ce paramètre
supplémentaire ne préjuge en rien de l’analyse qui sera menée dans le
cadre des échanges entre tarificateur et gestionnaire sur le niveau du
tarif 2008 au regard d’une appréciation ‘mission/moyen/coût du service’
ni de l’analyse qui sera portée sur l’ensemble des propositions
budgétaires des établissements".
En clair, les départements, qui
tarifient un nombre important d’établissements et de services sociaux
et médicosociaux (protection de l’enfance, personnes âgées et, dans une
moindre mesure, adultes handicapés), devront prendre en compte, dans
une approche budgétaire globale, les frais de rémunération des
stagiaires, dont le coût budgétaire peut varier sensiblement selon les
établissements et les services. Une fois cette réforme mise en place,
il restera toutefois à régler la question – tout aussi complexe – posée
désormais par la coexistence d’établissements privés tenus de rémunérer
leurs stagiaires et d’établissements publics qui ne sont pas tenus de
le faire.
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