Le tribunal des affaires
sociales de Vannes a annulé, ce lundi, les redressements réclamés par l’Urssaf
à douze centres communaux d’action sociale du nord du Morbihan. En 2005,
l’Urssaf avait réclamé les charges sociales pour l’emploi d’aides ménagères
pour personnes âgées. L’Urssaf estimait qu’une collectivité ne peut recruter des
agents non titulaires, sauf en contrat à durée déterminée. Les sommes non
perçues s’échelonnaient de 20 000 € à 235 000 €. Douze maires s’étaient opposés
au paiement avant de porter l’affaire en justice, le 12 février. Pour les élus,
il était impossible de faire vivre ce service à des personnes âgées démunies,
sans une exonération de charges.
plus d’information dans Ouest France du 19 mars 2008
Commentaires récents