Indiquant d’emblée son intention de ne pas recourir à la "langue de
bois", la ministre – qui venait de recevoir le jour même la version finale
du rapport Ritter sur les ARS – a apporté plusieurs précisions importantes,
même si elle n’a pas répondu à toutes les interrogations soulevées par la
création des agences.
justifient leur mise en place, elle a bien pris soin d’annoncer aux directeurs
: "Cette réforme ne se fera pas contre vous, elle ne se fera pas sans
vous." Au-delà de cette précaution oratoire, elle n’a cependant pas
dissimulé l’ampleur du changement en préparation, qualifié de "tournant
majeur dans notre politique de santé". Roselyne Bachelot a notamment
confirmé que les ARS "devraient réunir des compétences qui sont
aujourd’hui réparties entre sept organismes différents : les Ddass, les Drass,
les Urcam [unions régionales des caisses d’assurance maladie], les Cram
[caisses régionales d’assurance maladie], les ARH, les MRS [missions régionales
de santé] et les GRSP [groupements régionaux de santé publique]". Elle a
également confirmé le choix d’étendre la compétence des ARS aux structures
médicosociales qu’elle avait elle-même laissé entrevoir lors des états généraux
de l’organisation des soins, organisés à Paris le 8 février dernier.
La question centrale est aujourd’hui celle des agents exerçant au sein des
Ddass et des Drass et dont les fonctions ne seront pas transférées aux ARS. A
défaut de réponse définitive, Roselyne Bachelot a donné deux
"indications" sur leur intégration dans les futurs services
territoriaux de l’Etat chargés de la cohésion sociale. D’une part, "ces
agents auront pour vocation de poursuivre leurs missions et de constituer
l’épine dorsale des services régionaux et des services départementaux chargés
de la cohésion sociale, dans le cadre d’un rapprochement qui ne doit pas être écarté
avec les actuelles directions de la jeunesse et des sports". D’autre part,
"les corps communs aux secteurs de la santé et au secteur de la cohésion
sociale resteront des corps communs à ces deux secteurs, permettant toujours de
passer d’une ARS à une direction régionale ou départementale de la cohésion
sociale". Roselyne Bachelot a également pris l’engagement qu’"aucun
agent ne [soit] contraint à une mutation géographique contre sa volonté".
Elle a indiqué que "le niveau régional sera l’échelon de référence",
mais que "des antennes locales seront bien entendu nécessaires", tout
en reconnaissant que la question de savoir s’il y aura autant d’antennes
territoriales que de départements "reste ouverte". Une question qui
ne devrait pas tarder à mobiliser également les conseils généraux.
Jean-Noël Escudié / PCA
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