Quelques remarques sur le rapport 2007 de la Cour des Comptes

par | Mar 25, 2008 | Non classé

Comme il est de coutume la Cour des Comptes
a publié le 6 février dernier son rapport annuel. Ce fut aussi l’occasion
pour son président, Philippe Séguin, d’annoncer, "pour la première fois
de son histoire" (et même depuis que la République existe !), le
contrôle des comptes de l’Assemblée Nationale en 2008.

Article de doctrine rédigé par Raphael Piastra – Thème Droit Administratif – Publié le lundi 24 mars 2008

Que ressort-il donc de ce rapport ?
Une fois n’est pas coutume, l’Etat est dans la ligne de tir de la Cour. Ainsi
toutes les anomalies et les dérapages en tous genres sont relevés. Il est à
noter que depuis son accès à la présidence en 2004, Philippe Séguin démontre un
art consommé et à nul autre pareil pour forcir le trait sur ces
"dysfonctionnements" dans sa présentation !

Cette année peut-être encore plus que les
autres, la part belle est faite aux maladresses coûteuses et aux
approximations de gestion de l’Etat notamment dans ses opérations de
privatisations et immobilières. Mais également, in fine, la Cour sait
souligner le suivi de ses précédentes recommandations. Livrons nous donc à un
bref inventaire à la Prévert des principales "perles" relevées par
la Cour.

6)
Handicapés

J. Chirac avait voulu que 2003
soit l’année du handicap. Si des progrès ont été faits, ce n’est pas en
matière de crédits. Cà n’est pas la première fois que la Cour décrie des
crédits non utilisés. La Cour a pris appui sur le Fonds pour l’Insertion des
Personne Handicapés. Créé en 2005 celui-ci a pour but d’aider l’Etat et
certains établissements publics spécialisés à employer des handicapés dans la
proportion de 6% des effectifs. Le rapport souligne que le Fonds "ne
devrait avoir dépensé à la fin de 2007 que moins de 5 millions d’euros sur
les 182 millions collectés depuis sa création, soit un taux d’utilisation de
2,7%" (soit 177 millions non utilisés…). La Cour explique que le taux
d’emploi d’handicapés est de 3,55%. Et celle-ci de s’en prendre au mode de
recrutement de la fonction publique. Il est rappelé que celui-ci ne facilité
guère l’arrivée d’handicapés (manque de diplôme, manque de préparation). Et
la Cour de proposer, à juste titre, que les crédits non alloués soient
investis pour l’amélioration de la formation des handicapés pour l’accès aux
concours. L’Etat se devrait pourtant d’être exemplaire en matière de
recrutement de ces personnes. Pourquoi ne pas envisager aussi de consacrer
ces sommes non utilisées aux logements sociaux, souvent inadaptés, dédiés aux
handicapés ?



Raphael PIASTRA

Maître de Conférences-Docteur en Droit Public à l’Université d’Auvergne.