Entrées en vigueur le 1er janvier, les franchises ont été créées
pour financer les nouveaux besoins de santé, comme la lutte contre Alzheimer.
Or, les crédits qu’elles engendrent (850 millions d’euros d’économie pour
l’assurance-maladie) ne sont nullement sanctuarisés pour financer des
programmes de santé publique.
"En aucun cas, les franchises ne financent
spécifiquement le plan Alzheimer, déplore Florence Arnaiz-Maumé, déléguée générale du
Syndicat national des établissements et résidences privées pour personnes âgées
(Synerpa). En réalité, l’économie engendrée par les franchises reste dans les
caisses de la Sécurité sociale, elle est là pour combler le déficit."
Lors de leur création, les franchises médicales ont
été justifiées par la nécessité d’engendrer de nouvelles ressources. "Elles
permettront de dégager des marges de manoeuvres pour financer les nouveaux
besoins tels que le plan Alzheimer, la poursuite du plan cancer ainsi que le
développement des soins palliatifs", affirmait l’Elysée, le 31
janvier. "Les franchises médicales sont l’expression de la responsabilité
et de la solidarité", insistait le président de la République, Nicolas
Sarkozy, le 1er février, lors de la présentation du plan Alzheimer.
Deux mois après, le compte n’y est pas pour les
professionnels intervenant auprès des personnes âgées. Dans le budget de la
Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA), par lequel transite
l’argent distribué pour les personnes âgées, il n’y a pas de crédits provenant
des franchises médicales.
"Les comptes de la CNSA sont d’une grande
transparence, explique Didier Sapy, directeur de la Fédération nationale avenir et
qualité des personnes âgées (Fnaqpa), qui siège à son conseil. Lors de la
présentation de son budget, le 1er avril, seuls sont apparus les
crédits de la Sécurité sociale pour les personnes âgées. Il n’y avait pas de
ligne de recette spécifique provenant de l’assurance-maladie au titre des
franchises. Nous avons posé officiellement la question aux représentants de
l’Etat, sans obtenir de réponse."
Contactée, la direction générale des affaires sociales
n’a pas répondu à nos questions ; la Caisse nationale d’assurance-maladie n’a
pas souhaité faire de commentaires.
"EFFET VIGNETTE"
Contrairement au produit de la Journée de solidarité
(2 milliards d’euros par an), qui alimente les caisses de la CNSA et bénéficie
donc bien aux personnes âgées dépendantes et aux handicapés, les économies
engendrées par les franchises ne sont ni sanctuarisées, ni spécifiquement
fléchées pour le plan Alzheimer.
"Cela ne veut pas dire qu’il n’y a pas de lien
entre les dépenses consacrées à Alzheimer et les franchises, relève Denis Piveteau, directeur de
la CNSA. Les franchises n’apparaissent certes pas en tant que telles dans le
budget de la CNSA, mais elles alimentent les crédits de
l’assurance-maladie qui figurent dans ce budget, et donc par ricochet, les
dépenses médico-sociales pour les personnes âgées victimes d’Alzheimer."
[…]
Suite sur le site Le Monde
Cécile Prieur
LES FRANCHISES sont une part de frais médicaux non remboursée par
l’assurance-maladie. Elles s’élèvent à 50 centimes d’euros par boîte de
médicament et acte paramédical et à 2 euros par transport sanitaire, dans la
limite de 50 euros par assuré et par an.
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