PARIS, 25
avril 2008 (APM) – La secrétaire d’Etat à la solidarité, Valérie Létard, a
esquissé vendredi les contours du cinquième risque de protection sociale, lors
du congrès de la Fédération nationale des associations gestionnaires et
employeurs d’établissements et services pour personnes handicapées (Fegapei).

Elle a expliqué, lors de ce congrès qui se tenait vendredi à Paris, qu’elle
allait essayer notamment de préciser le périmètre, le financement et le
pilotage du cinquième risque de protection sociale, mais qu’au stade où en
était la concertation, les choses n’étaient pas encore "tranch[ées] sur
ces débats de façon définitive".



Xavier Bertrand et la secrétaire d’Etat ont lancé début avril le début de la
concertation sur le cinquième risque. Ils avaient alors indiqué qu’ils
souhaitaient présenter leurs premières propositions sur le cinquième risque
d’ici début mai, (cf dépêches APM MHLD3001 et APM CBLD3003).



Sur le périmètre, elle a rappelé que, selon la loi du 11 février 2005, le
cinquième risque avait "vocation à embrasser tout le champ de la politique
de compensation du handicap et de la perte d’autonomie".



Elle a précisé que le plan métiers, lancé en février (cf dépêches APM MHLBC002
et APM MHLBC001), constituait pour le gouvernement "un élément
complémentaire du cinquième risque". Le comité de pilotage national du
plan sera mis en place avant le 30 juin, a-t-elle indiqué.



Sur le pilotage du cinquième risque, elle a souligné le rôle joué par la Caisse
nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) au plan national, un
"acquis sur lequel il faudra s’appuyer".



S’agissant de la gouvernance locale, elle a précisé qu’elle serait vigilante
"quant aux modalités de prise en compte des problématiques médico-sociales
dans les futures agences régionales de santé (ARS)". Cette réforme peut
"être l’occasion de recomposer l’activité hospitalière vers les services à
domicile et les établissements pour personnes handicapées", a-t-elle
ajouté.



"Il y a beaucoup à faire en termes de recomposition de l’activité. Ne
serait-il pas préférable, par exemple, que les milliers d’infirmes moteurs
cérébraux ou de personnes autistes (…) aujourd’hui pris en charge dans le
champ sanitaire, dans des conditions qui ne sont pas toujours optimales,
puissent trouver un lieu de vie et de soins dans des structures médico-sociales
adaptées dont le coût de fonctionnement est généralement nettement
moindre?", s’est-elle interrogée.



Elle a plaidé aussi pour que les conseils généraux puissent faire entendre leur
voix "en termes de programmation de l’offre d’établissements et
services" au sein des futures ARS, pour "tous les établissements et
services dont ils assurent le financement et le cofinancement".



Pour mettre en oeuvre concrètement le droit à la compensation de la perte
d’autonomie, il faut "revoir en profondeur le statut actuel des maisons
départementales des personnes handicapées (MDPH) afin d’améliorer leur
efficacité", a-t-elle indiqué, précisant que les MDPH devraient évoluer
vers "de véritables maisons départementales de l’autonomie".



Valérie Létard a également jugé "nécessaire de revisiter les mécanismes de
programmation et d’autorisation de façon à les rendre plus cohérents et de
permettre la réalisation plus rapide des projets". "Il faut notamment
réfléchir à une utilisation plus systématique de ce qu’on appelle les
enveloppes anticipées qui permettent d’autoriser les projets sans geler pendant
plusieurs années les moyens financiers nécessaires", a-t-elle ajouté.



Elle a proposé de généraliser "progressivement les logiques d’appel à projets
qui permettent de raccourcir les délais et de sélectionner les plus innovants
et répondant le mieux aux besoins des personnes handicapées".



Sur le financement, elle a souligné les "profondes différences" entre
le champ du handicap et celui des personnes âgées. Alors que la dépendance liée
à l’âge est "un risque prévisible, qui survient après une vie d’activité
durant laquelle la plupart des personnes ont acquis des droits à pension et
souvent un patrimoine", le handicap "prive souvent la personne de la
possibilité d’acquérir ces ressources", a-t-elle distingué.



Valérie Létard a également évoqué la question de la tarification dans le
secteur du handicap, qu’il "faut accepter de regarder en face". La
Fegapei a appelé mi-mars à une réforme du système de tarification des
établissements pour personnes handicapées, rappelle-t-on (cf dépêche APM
MHLCJ001).



Evoquant une tarification parfois "inéquitable" et qui ne tient pas
compte du "degré et de l’intensité de l’accompagnement nécessaire",
elle a précisé qu’elle soutenait "toutes initiatives, comme celle engagée
par la CNSA et la Fegapei, pour mieux connaître les coûts".



Ces initiatives "permettront dans une deuxième étape d’élaborer, en
concertation, les outils nécessaires à la mise en place d’une tarification à la
personne juste et équitable", a-t-elle ajouté.



HANDICAP : LES OBJECTIFS DU PLAN DE CREATION DE PLACE



Lors du congrès de l’Union nationale des associations de parents, de personnes
handicapées mentales et de leurs amis (Unapei) en juin 2007, le président de la
République, Nicolas Sarkozy, avait annoncé le lancement d’un nouveau plan de
création de places et de développement de l’accueil pour personnes handicapées
sur cinq ans (cf dépêche APM COKFB001).



Valérie Létard a précisé que, pour préparer ce plan, le gouvernement est
"en train d’affiner [l’]analyse des besoins, à partir des programmes
interdépartementaux d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie
(Priac) et des données, malheureusement encore partielles, en provenance des
MDPH sur les listes d’attente".



Même si ce plan "reste encore à finaliser", il s’attachera à répondre
à quatre objectifs, a-t-elle indiqué.



Elle a notamment évoqué le renforcement de la prise en charge pour les
personnes, enfants et adultes, les plus lourdement handicapées, dans les
pathologies "sous-dotées comme l’autisme, le polyhandicap et les troubles
graves du comportement".

[…]

suite sur le site de APM
international


mh/cb/APM polsan

redaction@apmnews.com


MHLDP006 25/04/2008 19:08 ACTU