les 1ères propositions du gouvernement
Xavier Bertrand et Valérie Létard,
ont présenté à la CNSA les premières orientations du gouvernement
concernant le financement de la dépendance. C’est en effet la Caisse
nationale de solidarité pour l’autonomie qui sera en charge du "5ème
risque de la protection sociale" lié au vieillissement de la
population, qui vient s’ajouter à la maladie, aux accidents du travail,
à la vieillesse, au chômage et à la famille.
Lire le discours de Xavier Bertrand
Voir l’intervention de Valérie Létard
La perte d’autonomie, qu’elle soit liée au grand âge ou
au handicap, touche aujourd’hui un nombre croissant de familles, et les
perspectives démographiques montrent que les enjeux les plus importants
sont devant nous. D’ici 2015, le nombre de personnes âgées de plus de
85 ans passera de 1 300 000 à 2 000 000, même si l’augmentation de
l’espérance de vie s’accompagne d’une augmentation de la durée de vie
en bonne santé. A partir de 2025, l’arrivée au grand âge des
générations issues du baby-boom donnera une dimension encore plus
importante à la question de leur prise en charge.
Les quatre risques de sécurité sociale – maladie,
accidents du travail et maladies professionnelles, famille, vieillesse
– n’ont pas été conçus pour apporter une réponse adaptée à ce défi.
Entre les prestations liées à l’état de santé et celles liées à une
perte de revenu, il manque un maillon dans notre système de protection
sociale pour compenser les restrictions dans la réalisation des
activités de la vie quotidienne et de la vie sociale.
C’est pourquoi le Président de la République s’est
engagé à créer un cinquième risque de la protection sociale. Il s’agit
d’abord d’assurer la prise en charge des générations de plus en plus
nombreuses qui seront touchées par la perte d’autonomie. Il s’agit
également de permettre le maintien à domicile des personnes en
situation de perte d’autonomie, quel que soit leur âge. Il s’agit enfin
d’augmenter le nombre de places en établissements médicalisés et
d’alléger le reste à charge pour les familles.
Poursuivre ces objectifs implique de consolider les
outils existants pour répondre aux besoins d’autonomie et les
réalisations des années récentes. L’allocation personnalisée
d’autonomie (APA) depuis 2002 et la prestation de compensation du
handicap (PCH) depuis 2006 ont permis des améliorations. La création de
la caisse nationale de solidarité autonomie (CNSA) en 2005 représente
également une étape importante. Il faut aujourd’hui aller plus loin
avec la mise en place du cinquième risque.
Le Conseil de la CNSA a eu l’occasion, à la demande du
Gouvernement, de se pencher sur l’ensemble de ces questions. Le rapport
du 16 octobre 2007, adopté à la quasi-unanimité, fait une synthèse
approfondie des besoins et des attentes ainsi que des pistes
d’évolution possibles. Il constitue une référence de premier plan pour
la concertation menée par le Gouvernement.
Une première phase de consultations s’est ouverte le 3
avril dernier. Cette première phase a permis de prendre connaissance
des propositions de nombreux partenaires ainsi que d’évaluer leur
impact.
Ce document comporte un ensemble de mesures et de
pistes de réflexion qui constituent les orientations envisagées par le
Gouvernement pour le cinquième risque de la protection sociale. Ces
orientations sont issues des engagements présidentiels, des priorités
du Gouvernement, des propositions formulées par les membres du Conseil
de la CNSA et des travaux parlementaires en cours.
Cet ensemble d’orientations a vocation à évoluer en fonction de la concertation avec l’ensemble des acteurs.
Voir la suite dans le document ci-dessous
5è risque : 1ères propositions du gouvernement (mai 2008) (353.4 ko)
« @ Ministère du
travail, des relations sociales, de la famille et de la
solidarité »
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