Le patrimoine des personnes âgées pourrait financer les risques liés à la dépendance
LE MONDE | 30.05.08 |
Pour
répondre au défi du grand âge, le ministre du travail, Xavier Bertrand,
et la secrétaire d’Etat à la solidarité, Valérie Létard, ont esquissé,
mercredi 28 mai, les premiers contours du "cinquième risque", celui de
la dépendance. "Il manque un maillon dans le système de protection sociale construit en 1945",
a estimé M. Bertrand devant le Sénat.
créer une cinquième branche de la Sécurité sociale, qui couvre déjà les
risques maladie, accidents du travail, famille et vieillesse, mais
imaginer un nouveau système de protection fondé sur un "droit universel à la compensation de la perte d’autonomie".
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nombre de personnes âgées de plus de 85 ans, qui atteint aujourd’hui
1,3 million, devrait dépasser les 2 millions. Auditionnés par la
mission du Sénat sur le cinquième risque, Xavier Bertrand et Valérie
Létard ont promis une augmentation des créations de places en maisons
de retraite et une amélioration de la prise en charge à domicile, mais
ils savent que la facture sera lourde : la dépendance représente déjà
un budget annuel de 19 milliards d’euros. "Il n’est pas pensable, pas possible, de réaliser cet effort à moyens constants", a admis M. Bertrand devant les sénateurs.
Pour financer cet effort, le ministre du travail a exclu toute augmentation des impôts ou des cotisations. "Il n’y aura pas de prélèvements obligatoires supplémentaires",
a-t-il martelé. M. Bertrand espère trouver de nouvelles sources de
financement en redéployant certains crédits destinés à l’hôpital, en
puisant dans les excédents de la branche famille et en mettant en place
un système de prévoyance.
Mais il compte également instaurer un mécanisme nouveau, la "participation volontaire et limitée" prélevée sur le patrimoine des personnes âgées après leur décès.
Xavier
Bertrand sait cette dernière proposition très controversée. En
décembre, le Sénat avait suscité un tollé en tentant de créer un
recours sur succession pour financer l’allocation personnalisée pour
l’autonomie (APA) : il s’agissait de récupérer sur la succession les
sommes versées du vivant des personnes. Pour éviter toute nouvelle
polémique, M. Bertrand a donc été prudent. "Cette participation ne
concernera que les personnes les mieux dotées en patrimoine, elle
reposera sur le libre choix et elle sera limitée", a-t-il expliqué au Sénat.
Le
président (UMP) de la mission du Sénat sur le cinquième risque,
Philippe Marini, a précisé le fonctionnement de ce système, jeudi 29
mai, lors du congrès du Synerpa, le Syndicat national des
établissements et résidences privés pour personnes âgées. "Si une personne âgée demande la prestation dépendance et que son patrimoine dépasse le patrimoine médian (150
000 euros), elle peut soit accepter de gager son patrimoine – elle
reçoit alors la prestation à taux plein -, soit refuser – elle touche
alors 50 % de la prestation. Le montant des sommes récupérables après
le décès pourrait être plafonné à 20 000 ou 30 000 euros." […]
Le Monde
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