Législation du 14 juin 2008
Sénat – Réponses aux questions
Paiement tardif des subventions aux associations:
Question écrite n° 02597
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ071102597
Contribution d’une communauté de
communes aux soins infirmiers à domicile (SIAD):
Question écrite n° 00504
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ070700504
Le cinquième risque:
Question d’actualité au gouvernement n° 0137G
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=qSEQ08050137G
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