Suite à notre sondage sur "quel cinquième risque souhaitez vous ?" nous avons reçu un courrier qui nous semble intéressant. Nous vous laissons la possibilité de le commenter sur administration@lamaisondelautonomie.com
Bonjour et merci pour cette heureuse
initiative,
Je suis mère d’un jeune homme de 30 ans
tétraplégique de naissance (maladie neuromusculaire).
tétraplégique de naissance (maladie neuromusculaire).
Contrairement aux pressions qui se sont exercées
très tôt en faveur de sa prise en charge en établissement, nous avons fait le
choix de le faire vivre comme tout le monde, comme tous les enfants, au sein de
sa famille; de le scolariser dès la maternelle puis école primaire, collège et
lycée, dans les établissments publics de son quartier. Ont suivi de brillante
études (avocat) et nombreux stages à l’étranger.
très tôt en faveur de sa prise en charge en établissement, nous avons fait le
choix de le faire vivre comme tout le monde, comme tous les enfants, au sein de
sa famille; de le scolariser dès la maternelle puis école primaire, collège et
lycée, dans les établissments publics de son quartier. Ont suivi de brillante
études (avocat) et nombreux stages à l’étranger.
Son
avenir, social et professionnel, repose sur la présente d’aides
humaines quasi permanentes, d’aides tehniques, d’aménagements
d’appartement … sur la compensation des ses incapacités, très
sévères.
Les aides (droit à compensation reconnu depuis 2002
dans le contexte de l’affaire Perruche), n’existent effectivement, que depuis
2005. Auparavant, l’ACTP était une aumône très insuffisante (d’où recours massif
aux établissements); les autres aides et financements conditionnés à des
systèmes complexes d’accès visant, d’évidence, à en fermer l’accès (ex l’ANAH,
incapable de retrouver ses bénéficiaires).
dans le contexte de l’affaire Perruche), n’existent effectivement, que depuis
2005. Auparavant, l’ACTP était une aumône très insuffisante (d’où recours massif
aux établissements); les autres aides et financements conditionnés à des
systèmes complexes d’accès visant, d’évidence, à en fermer l’accès (ex l’ANAH,
incapable de retrouver ses bénéficiaires).
La PCH constitue une étape historique pour le
maintien à domicile des personnes lourdement handicapées. En aucun cas, cette
prestation de compensation ne peut être considérée comme un complément de
revenu, étant conditionnée à l’emploi effectif d’une tierce personne, ou à
l’achat bien réel des aides qu’elle
finance.
maintien à domicile des personnes lourdement handicapées. En aucun cas, cette
prestation de compensation ne peut être considérée comme un complément de
revenu, étant conditionnée à l’emploi effectif d’une tierce personne, ou à
l’achat bien réel des aides qu’elle
finance.
L’avantage du dispositif n’est pas à démontrer qui
met en place une sorte de quadrature du cercle : permettre aux personnes ayant
de sévères limitations de capacités de mener la vie de leur choix, tout en
finançant un secteur économique en pleine expansion et très orgasisé (agences),
à savoir, le secteur marchand des services à la personne (voir site ANSP). Tout
ces bénéfices étant à mettre en perspective avec le coût de la non insertion
(notamment pour la sécurité sociale); le passage de l’assistance à la
citoyenneté des personnes handicapées (Acteur économique -travail –
consommateur, impôts …); la sortie du chômage de plusiers dizaines de milliers
de personnes …
met en place une sorte de quadrature du cercle : permettre aux personnes ayant
de sévères limitations de capacités de mener la vie de leur choix, tout en
finançant un secteur économique en pleine expansion et très orgasisé (agences),
à savoir, le secteur marchand des services à la personne (voir site ANSP). Tout
ces bénéfices étant à mettre en perspective avec le coût de la non insertion
(notamment pour la sécurité sociale); le passage de l’assistance à la
citoyenneté des personnes handicapées (Acteur économique -travail –
consommateur, impôts …); la sortie du chômage de plusiers dizaines de milliers
de personnes …
Aujourd’hui, l’objectif semble très clair : Obtenir
les mêmes résultats, sans dépenser un centime. La recette = "responsabiliser" la
personne (handicapée – âgée). En terme clair,
qu’elle ait recours le plus tôt possible à des produits financiers. Sinon,
récupération sur patrimoine … et bien évidemment, recours massif à la tutelle
…
les mêmes résultats, sans dépenser un centime. La recette = "responsabiliser" la
personne (handicapée – âgée). En terme clair,
qu’elle ait recours le plus tôt possible à des produits financiers. Sinon,
récupération sur patrimoine … et bien évidemment, recours massif à la tutelle
…
Cette approche pour le moins immorale et sordide,
peu avouable et peu avouée, purement économique et gestionnaire, est cependant
bien celle que sert de guide dans les alcoves ministérielles. Au risque
néanmoins de ne pas être constitutionelle (atteinte au droit à la propriété);
et d’une certaine discrimination en terme d’égalité de traitement avec les
bénéficaires d’allocations familiales (sans considérations de revenus, ni
récupération bien qu’il y ait pour une tranche non négligeables de
bénéficiaires, accès sinon retour "à meilleure fortune").
peu avouable et peu avouée, purement économique et gestionnaire, est cependant
bien celle que sert de guide dans les alcoves ministérielles. Au risque
néanmoins de ne pas être constitutionelle (atteinte au droit à la propriété);
et d’une certaine discrimination en terme d’égalité de traitement avec les
bénéficaires d’allocations familiales (sans considérations de revenus, ni
récupération bien qu’il y ait pour une tranche non négligeables de
bénéficiaires, accès sinon retour "à meilleure fortune").
De telles dispositions présenteraient sans doute
pour autre mérite de dissuader nombre de personnes et de familles de recourir à
cette aide (déjà vu lors de la récupération de l’APA). Risquerait alors d’avoir
pour conséquences, une situation digne du 19ème siècle, avec recours aux
familles ou à … l’hospice.
pour autre mérite de dissuader nombre de personnes et de familles de recourir à
cette aide (déjà vu lors de la récupération de l’APA). Risquerait alors d’avoir
pour conséquences, une situation digne du 19ème siècle, avec recours aux
familles ou à … l’hospice.
CONCLUSION :
La solution la plus satisfaisante pourraît être
celle du maintien d’une prestation de compensation, dans le respect du
droit effectif et universel à compensation.
celle du maintien d’une prestation de compensation, dans le respect du
droit effectif et universel à compensation.
Ce droit pourrait être assorti d’un ticket
modérateur . Les bénéficiaires aisés (à partir d’un certain revenu) pourraient
s’acquitter d’une partie de leurs besoins, mais limitée à 10 ou 15% de leurs
frais. Cette dépense restant à leur charge ferait l’objet d’une déduction
fiscale (revenus ou impôts).
modérateur . Les bénéficiaires aisés (à partir d’un certain revenu) pourraient
s’acquitter d’une partie de leurs besoins, mais limitée à 10 ou 15% de leurs
frais. Cette dépense restant à leur charge ferait l’objet d’une déduction
fiscale (revenus ou impôts).
Financement :
Paradoxal de financer les niches fiscales avec les
économies et les biens des personnes dépendantes !
économies et les biens des personnes dépendantes !
Donc, utiliser les niches fiscales pour financer le 5ème risque . Elles
suffiraient.
suffiraient.
Ou encore, un finacement idem aujourd’hui + une
cotisation par prélèvement à la source (CRDG etc ) – Eviter les recours aux
produits financiers très incertains. Choisir une solution fiable et
pérenne.
cotisation par prélèvement à la source (CRDG etc ) – Eviter les recours aux
produits financiers très incertains. Choisir une solution fiable et
pérenne.
Cordialement
G Lang
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