L’aide au domicile des familles : une réforme en panne
Un an après la parution de la circulaire de la Cnaf visant à adapter et à compléter l’aide au domicile des familles, son application donne lieu à une diminution des interventions auprès des familles vulnérables et fragilise la gestion des associations employeurs.
fédérations de l’aide à domicile sont inquiètes des effets contreproductifs de
la réforme et de la dégradation constatée dans les relations entre les
associations et certaines Caf. Ceci a pour conséquence de remettre en cause
l’accompagnement et le soutien des familles et fragilise certains emplois dans
les associations, actrices pourtant essentielles de la solidarité nationale.
La
réforme de l’aide au domicile des familles de la Cnaf, nécessaire et souhaitée
par les principaux acteurs du secteur, provoque, en effet, dans sa mise en
œuvre disparate et hétérogène par les Caf, des résultats contraires aux
objectifs affichés. La circulaire du 2 mai 2007 visait pourtant à mieux
répondre aux besoins des familles en tenant compte de leurs besoins, des
métiers de l’intervention sociale et des motifs de prise en charge.
Un
an après où en est-on ? Alors que certaines Caf, sur les bases de la
confiance et du partenariat travaillent avec les associations pour une
application concertée, d’autres Caf, à l’opposé, imposent la circulaire sans
concertation et sans prise en compte de la réalité locale. Une attitude qui va
à l’encontre même de la lettre accompagnant la circulaire qui appelait à « la nécessité de créer toutes les
conditions favorables à un partenariat efficace entre les co-financeurs et les
structures employeurs ».
Les
difficultés par les associations sont multiples. Le
passage, prévu par la circulaire, d’un financement à l’heure d’intervention à
un financement à la fonction, devait permettre aux associations de concilier une
gestion plus souple et une meilleure réponse aux besoins des familles.
La réalité est tout autre. Les quotas sont appliqués strictement :
nombre minimum d’heures par professionnel, nombre minimum de familles aidées
par ETP, nombre minimum de familles nouvelles. En parallèle, on assiste au
durcissement des critères d’intervention qui aboutit à l’exclusion des familles
non allocataires avec un enfant, des familles touchées par le handicap ou
encore, à la remise en cause progressive du critère « maladie de longue
durée ».
Cette situation a pour conséquence :
–
une réduction des droits des familles et des personnes pour
l’accès à l’aide à domicile
–
une pénalisation financière des associations n’ayant pas atteint
les quotas
–
une gestion plus complexe, source de coûts administratifs
supplémentaires, liée à la multiplication des quotas ;
–
une application stricte de la circulaire par certaines CAF sans
tenir compte du contexte local et de situations particulières
Partenaires
de la première heure, la situation financière de certaines associations en mai
2008 devient intolérable. Elles n’ont reçu aucun paiement des prestations réalisées,
depuis novembre 2007. De plus, certaines Caf considèrent qu’elles ne peuvent
pas verser d’acompte au titre de l’activité 2008, tant que 2007 n’est pas
réglé.
Les
fédérations A DOMICILE Fédération nationale, ADESSA, ADMR, FNAAP/CSF dénoncent cette
situation qui concerne un nombre trop important d’associations, touchant par
contrecoup l’aide aux familles. Cette situation est d’autant plus
incompréhensible que cette réforme tant attendue porte ces fruits grâce à la
volonté d’autres Caf à nouer un réel dialogue avec les associations
gestionnaires.
Ce
constat général est alarmant alors que les négociations de la prochaine Convention
d’Objectifs et de Gestion Etat / CNAF 2009 – 2012 vont commencer. Qu’en
sera-t-il du rôle essentiel de la CNAF et des Caf d’intervenir pour une
véritable prévention primaire, dans le cadre de leur politique d’action sociale
d’aide au domicile des familles ?
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