Législation du 29 juillet 2008

Grâce à la veille de notre partenaire le CEATAF

Bulletin du travail
Circulaire
DGT n° 2007-18
du 18 décembre 2007 relative à la continuité de
l’activité des entreprises et aux conditions de travail et d’emploi des
salariés du secteur privé en cas de pandémie grippale

http://www.travail-solidarite.gouv.fr/publications/picts/bo/30062008/TRE_20080006_0110_0008.pdf

Sénat
Rapport
sur la taxation de l’industrie du médicament
(256 pages)
http://www.senat.fr/rap/r07-427/r07-4271.pdf