Cinquième
risque, droit à la garde d’enfants, santé, adoption : le temps du passage à
l’acte
Un peu plus d’un an
après l’élection de Nicolas Sarkozy et la mise en place du gouvernement de
François Fillon, la rentrée s’annonce très chargée en matière sociale. Outre le
projet de loi instituant le RSA […],
le temps est en effet venu de concrétiser un certain nombre d’engagements
présidentiels. Plusieurs projets devraient ainsi prendre corps, à des stades
divers d’avancement : le projet de loi "Santé, patients,
territoires", la mise en place du cinquième risque consacré à la prise en
charge de la dépendance, la réforme de l’adoption ou encore le chantier du
droit opposable à la garde d’enfants.
Offre de soins et
cinquième risque
Le projet de loi
"Santé, patients, territoires" pourrait figurer au menu de la rentrée
parlementaire, même si son adoption semble quasiment exclue avant 2009. Une
accélération n’est toutefois pas impossible, car Roselyne Bachelot a déjà
indiqué qu’"une partie de ce projet pourrait passer par ordonnance".
Une annonce qui n’a pas manqué de surprendre, au moment où la réforme de la
Constitution a précisément pour objet principal de renforcer le rôle du
Parlement. Alors que la concertation a été lancée en mai dernier et que le
projet de loi est normalement programmé pour le Conseil des ministres du 24
septembre, le ministère de la Santé a annulé, au dernier moment, plusieurs
réunions de concertation prévues dans les derniers jours de juillet, ce qui
pourrait compromettre le calendrier de passage en Conseil des ministres. Raison
officieuse de ces reports : le texte à soumettre à la concertation n’est pas
encore complètement validé. Ce texte ambitieux – qui entend à la fois
"améliorer l’accès aux soins de tous, partout sur le territoire
national" et "préserver le pacte de 1945, afin de rendre notre
système de santé plus performant" – comporte de nombreuses mesures
intéressant les collectivités territoriales. Les plus importantes concernent la
mise en place des "communautés hospitalières de territoire", la
création des agences régionales de santé ou les dispositifs destinés à
améliorer la répartition territoriale de l’offre de soins.[…]
Commentaires récents