Les parents d’une handicapée
n’en ont pas fini avec leurs voisins et la justice
PAR M.-C. NICODÈME
Denis et Florence
Bobillier sont de nouveau inquiets. Leurs voisins interjettent appel de la
décision du tribunal de grande instance de Lille, rendue fin janvier. La
justice a déboutés les Marcquois de leur demande de démolition des aménagements
intérieurs réalisés pour la fille polyhandicapée du couple et les a condamnés à
3 000 E pour procédure abusive. Les enfants des voisins,
propriétaires de la maison que leurs parents occupent, se joignent à ces
derniers dans cette nouvelle procédure.
« On ne
comprend pas cette détermination. Quelles sont leurs motivations ? On est dans
l’incompréhension et dans l’angoisse », lâche, dans un soupir, Denis
Bobillier, qui vient de recevoir les conclusions d’appel de leurs voisins,
déboutés de leur requête en première instance. « Et, comme d’habitude, ils
ont attendu le dernier moment pour interjeter l’appel et envoyer leurs conclusions.
On pensait vraiment que tout cela allait cesser. Cela fait plus de six
ans… » que leurs voisins réclament la démolition des aménagements
intérieurs réalisés pour leur enfant polyhandicapée, Diane, âgée de 9 ans.
Ils ont d’abord
déposé un recours gracieux contre le permis de construire, jugé non valide par
le maire, avant de déposer une plainte devant le tribunal administratif qui a
annulé le permis de construire en 2004, décision confirmée en appel en 2005.
La faille : la
surface habitable par la famille dépasse de 12 m² le coefficient d’occupation
des sols. L’article 50 de la loi SRU (1) permet, pourtant, d’éviter ce
type de situation mais le décret d’application n’est jamais paru.[…]
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