le leurre

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Le Leurre du 5ème risque de protection sociale

« La France a 30
années de retard en matière de politique de la vieillesse ». Nous
le répétons, avec d’autres dessillés et sensibilisés, depuis des années, mais
cette fois, c’est Xavier Bertrand, Ministre du Travail, des relations sociales,
de la famille et de la solidarité qui l’a confirmé implicitement en préambule
au plan Grand Age.

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Bien. Exprimer une telle réalité
nous avait paru courageux et laisser espérer des remèdes propres à hisser la France en la matière, au
niveau de nos voisins, l’Allemagne, la Norvège, le Danemark, la Suède, la Belgique… L’idée
d’ajouter aux 4 risques actuels (maladie, accidents du travail – maladies
professionnelles, famille et vieillesse) un 5^ème risque en faveur de
la dépendance nous paraissait être une avancée appréciable.

Car il existe à ce jour une double réalité. Primo, le reste à
charge des familles, des personnes âgées en situation d’handicap, devient
insupportable tant il croît régulièrement (ce qui n’implique pas d’accuser les
établissements, leur octroyer des moyens indispensables légitimerait même une
hausse des forfaits hébergements) mais il existe une distorsion entre ces coûts
qui augmentent d’environ 5% par an et l’évolution des pensions qui stagnent à
1% (peut-être 1,8% fin 2008 ?). Secundo, nos réponses à l’handicap,
notamment âgé, sont défaillantes, inégales, injustement déclinées selon le
territoire et l’âge, enfin, osons le dire, indignes, tant les moyens manquent
dans un pays qui s’affiche comme étant le 5^ème le plus riche au
monde.

Or, que dit le Gouvernement ? :
Il sera créé un droit « universel » face au
risque dépendance.

Mais on ne peut parler de droit
universel que lorsque celui-ci s’applique à tous, au-delà des caractéristiques
individuelles notamment de revenus, de patrimoine et d’âge. Ce qui ne sera pas
le cas, on renoue avec la funeste Prestation Spécifique Dépendance (P.S.D.) Le
seul droit universel aurait dû être décliné selon le principe qui fonde la
sécurité sociale via la solidarité nationale.

Dans une société moderne,
équilibrée et apaisée, l’accès à la compensation de la perte d’autonomie
devrait être effectivement un droit universel dès lors qu’il est ouvert à tous,
quels que soient les revenus, mais c’est en amont au niveau du financement qu’il
est nécessaire de tenir compte des disparités, notamment des revenus.

La ficelle est grosse : en
décembre 2007, les Présidents des Conseils Généraux, relayés par leur
indéfectible allié, le Sénat, avaient souhaité que l’A.P.A. puisse faire
l’objet d’un recours sur succession. Face à la bronca, ils avaient renoncé.
Mais la tentative, expulsée par la fenêtre, revient en grande force par la
porte ministérielle, perfidement masquée puisque demain l’A.P.A. sera ventilée
non seulement selon les ressources (ce qui est déjà le cas) mais aussi selon le
patrimoine.

Quand on sait que le succès de
l’A.P.A., exempté de recours sur succession, traduit ainsi de réels besoins, on
conçoit tout à fait que demain, les personnes âgées en perte de capacité
(« dépendantes »)
préféreront renoncer à une aide qui privera leurs enfants et petits-enfants
d’un humble patrimoine qu’elles espéraient légitiment pouvoir transmettre.
Elles renonceront, donc feront l’objet d’une prise en charge au rabais. Ou
elles préféreront mourir soit, au terme de suicides traditionnels¹, ou soit au
terme de suicides masqués, par renonciation (« on se laisse mourir² »). Et quel sera le poids des familles
dans cette affaire de succession ?

En fait, le gouvernement n’a-t-il pas recours à une sémantique ambiguë
et trompeuse lorsqu’il parle de droit universel ? ; il convient
peut-être de lire jusqu’au bout : « droit universel… à l’accès à un plan personnalisé d’autonomie ».
N’oublions pas le complément, essentiel. Mais, de quel plan s’agira-t-il si au
rabais ? Car conditionné au recours à des contrats individuels d’assurance
privée où la garantie du risque « dépendance », pour être efficiente,
devra nécessairement être corrélée à des primes substantielles dépassant les
possibilités contributives de nombreux Français. Par contre, un boulevard
juteux pour les assureurs.

Enfin, on nous promet depuis des
années de moderniser et d’harmoniser les réponses à l’handicap : on constate
à ce jour que la compensation à l’handicap sera toujours déclinée selon le cap
fatidique des 60 ans puisque avant 60 ans on sera une personne handicapée,
après la personne âgée restera marquée au sinistre, désuet, inique et infamant
sceau de « la personne âgée dépendante ». Notamment
dépendante du bon cœur des autres, car on en reste à un concept de compassion
au nom de l’âge pour ceux qui ne pourront recourir à des contrats d’assurance
ou ne voudraient renoncer à hypothéquer leurs biens. Oui, toujours de la
compassion là où il conviendrait de délivrer des droits citoyens, quel que soit
l’âge. Et évidemment la pingre portion après 60 ans via ce 5^ème
risque fesse-mathieu, croupion d’une authentique 5^ème branche de
sécurité sociale

Nous constatons que notre retard,
s’agissant de la politique concernant les personnes âgées, non seulement, ne
faiblit pas mais s’accentue au nom d’une double réalité : celle de la
démographie avec des besoins croissants, et celle des fausses solutions
retenues. Rien ne changera tant que les gouvernements qui se succèdent
n’auront pas une vue holistique, globale, synoptique de la problématique
vieillesse, tant qu’ils poursuivront à faire du colmatage, du rustinage, de
la discrimination là où il conviendrait d’avoir
un réel projet, fondé sur une conception moderne et volontariste impliquant,
il est vrai, et a fortiori, des réflexions et décisions sur le financement où
seule la solidarité nationale est une réponse socialement acceptable, équitable
et pérenne.

Il existe un abîme entre ce 5^ème risque de protection
sociale tel que proposé et une authentique 5^ème branche de sécurité
sociale. Hier la terminologie, selon une rouerie politique dont on jugera eu
égard à la nature de la thématique, a trompé le citoyen-électeur, demain,
concrétisé il pénalisera le citoyen-usager.

Cette proposition manque de
surcroît de vision : primo parce que le risque dépendance va croître et
devenir plus que jamais un risque de société, secundo parce que le ver est dans
le fruit puisque demain, à petits pas feutrés, le recours au principe
assurantiel l’emportera sur la part de la solidarité nationale. Mais c’est sans
doute l’objectif.

Bref, « L’individu qui pense contre la société qui dort, voilà l’histoire
éternelle et le printemps aura toujours le même hiver à vaincre » (Alain, Emile-auguste Chartier dit)

Dr Guy Pétin, Président de l’ASAPAR

Le 18.06.08

¹Les hommes, à partir de 85 ans,
en France, se suicident 4 fois plus fréquemment que chez nos voisins.

²«Les vieillards meurent parce qu’ils ne sont plus aimés »
(Henry de Montherlant)

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