Revalorisation au 1er
septembre : vieillesse et invalidité
Certains avantages
vieillesse et invalidité sont exceptionnellement revalorisés au 1er
septembre 2008. Leurs montants s’établissent comme suit :
Majoration pour tierce personne
Son montant est porté au 1er septembre 2008
à 12 226,97 euros par an, soit 1 018,91 euros par mois.
ACTP
Au maximum (80 % de
la MTP) : 815,13 €
Au minimum (40 % de
la MTP) : 407,56 €
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Allocations adultes
handicapés (AAH)
652,60 € par mois
Garantie de ressources :
831,91 € (égal au montant de l’AAH ajouté au complément de ressources)
Complément de
ressources : 179,31 € (montant reste inchangé : égal à la différence
entre la garantie de ressources et l’AAH et attribué aux titulaires de l’AAH
reconnus dans l’incapacité de travailler et disposant d’un logement
indépendant)
Plafond de
ressources ACTP et AAH
7 831,20 €
pour une personne seule ;
15 662,40 €
pour un couple ;
3 915,60 € en
plus par enfant à charge.
APA à domicile
Les montants
maximaux mensuels par GIR sont les suivants :
GIR 1 :
1 212,50 € (1,19 fois la MTP)
GIR 2 :
1 039,29 € (1,02 fois la MTP)
GIR 3 : 779,47
€ (0,765 fois la MTP)
GIR 4 : 519,64
€ (0,51 fois la MTP)
Montant APA
forfaitaire : 606,25 €
Montant de
ressources en dessous duquel la personne n’a pas de participation
financière : 682,67 € par mois
Montant de
ressources au dessus duquel la personne a une participation maximum (90
%) : 2 720,48 € par mois
APA en
établissement
Montant minimal
laissé au bénéficiaire accueilli en hébergement est de : 76 € par mois
Montant minimal
laissé au conjoint, restant à domicile est de : 633,12 € par mois
Montants
du minimum de la pension de vieillesse
Pour
les pensions attribuées antérieurement au 1er janvier 2004, le montant minimum
auquel est porté la pension de vieillesse liquidée au taux plein et
correspondant à une durée d’assurance au régime général d’au moins 150
trimestres est fixé au 1er septembre 2008 à 7 013,87 euros par an soit 584,48
euros par mois.
Pour
les pensions dont le point de départ est fixé du 1er janvier 2004 au 1er août
2008, le montant du minimum contributif majoré, déterminé à la date d’effet de
la retraite, est revalorisé par le coefficient en vigueur au 1er septembre 2008
(1,008).
Pour
les pensions dont la date d’effet est fixée à compter du 1er septembre 2008 :
– le montant entier du minimum contributif
est égal à 7 013,87 euros par an, soit 584,48 euros par mois,
– le montant entier du minimum contributif
majoré est égal à 7 664,23 euros par an, soit 638,68 euros par mois.
Versement
forfaitaire unique
La
somme limite prévue à l’article L. 351-9 du code de la sécurité sociale, en dessous
de laquelle une pension de vieillesse ne peut être servie, est portée, à
compter du 1er septembre 2008 à 145,07 euros par an.
Minimum
de la pension de réversion
Son
montant est porté au 1er septembre 2008 à 3 162,28 euros par an, soit 263,52
euros par mois.
Allocations
non contributives
L’article
L.816-2 du code de la sécurité sociale prévoit que le
coefficient de revalorisation des pensions de vieillesse s’applique également
aux différentes prestations constituant le minimum vieillesse et aux plafonds
de ressources prévus pour leur attribution.
Les
pensions et rentes de vieillesse déjà attribuées étant majorées de 0,8 % à
compter du 1er septembre 2008, il s’ensuit que ces prestations et ces plafonds
de ressources s’élèvent à la même date à :
Allocation
aux vieux travailleurs salariés (AVTS), secours viager et allocation aux mères
de famille (AMF)
Leur
montant s’élève à 3 122,08 euros par an soit 260,17 euros par mois.
Allocation
supplémentaire et allocation supplémentaire d’invalidité
Leur
montant s’élève à :
– pour une personne seule : 4 475,49 euros
par an, soit 372,95 euros par mois ;
– pour un couple marié lorsque deux
allocations sont servies : 7 385,22 euros par an, soit 615,43 euros par mois.
Allocation
de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
Son
montant s’élève à :
– pour une personne seule : 7 597,59 euros
par an soit 633,13 euros par mois ;
– pour deux bénéficiaires dans le couple
(marié, concubin, pacsé) : 13 629,44 euros par an soit 1 135,78 euros par mois.
L’article
L.815-13 du code de la sécurité sociale prévoit que les sommes
servies au titre de l’allocation de solidarité aux personnes âgées sont
récupérées après le décès du bénéficiaire dans la limite d’un montant fixé par
décret et revalorisé dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article L.816-2.
Compte
tenu de la revalorisation des pensions de vieillesse intervenue au 1er
septembre 2008, les limites de récupération des sommes versées (fixées par
l’article D.815-3 du code de la sécurité sociale) s’élèvent à cette date à
:
– 4 475,49 euros par an pour une personne
seule ;
– 7 385,22 euros par an pour un couple de
bénéficiaires.
Plafond
de ressources (AVTS, allocation supplémentaire, secours viager, AMF, ASI et
ASPA)
Pour
l’appréciation des ressources, les chiffres limites sont égaux à :
– pour une personne seule : 7 781,27 euros
par an soit 648,43 euros par mois ;
– pour un ménage : 13 629,44 euros par an
soit 1 135,78 euros par mois.
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