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Huit grandes directions régionales
Dans la logique, européenne et nationale, de la montée en
puissance des régions, le pilotage des politiques publiques conduites par l’Etat
s’exercera au niveau régional. Le préfet de région en sera le grand
coordinateur.
Il aura autorité sur les préfets de département,
disposant en la circonstance d’un pouvoir dit d’évocation (s’il estime être le
mieux placé pour gérer un dossier, il s’en saisira). Dans cette gestion
quotidienne, il s’appuiera en premier lieu sur le secrétariat général aux affaires
régionales (SGAR), une structure qui sera dotée de nouvelles compétences en
matière de gestion des ressources humaines (recrutement, formation) et de
fonctionnement (renforcement des mutualisations).
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Garant de la cohérence de l’action interministérielle de
l’Etat, le préfet de région exercera aussi son autorité (à l’exception des
missions ne relevant pas de sa compétence) sur les huit pôles régionaux (contre
vingt-cinq actuellement) dont le périmètre correspondra pour l’essentiel aux
grands découpages ministériels.
• la DREAL – direction régionale de l’environnement, de l’aménagement
et du logement – soit DRE+DRIRE (hors industrie et métrologie)+ DIREN ;
• la DIRECCTE – direction régionale des entreprises, de
la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi – soit : DRTEFP+DDTEFP+DRCCRF+DRT+DRCA+DRCE+DRIRE
(industrie et métrologie) ;
• la DRAAF – direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture,
et de la forêt – soit DRAF+DSV ;
• la DRJSCS – direction régionale de la jeunesse, des
sports et de la cohésion sociale – soit : DRJS+DRASS (hors santé) ;
• la DRFIP – direction régionale des finances publiques –
soit : TG+Services fiscaux ;
• la DRAC – direction régionale de la culture – à
laquelle sera rattachée, sous forme d’« unité territoriale », l’actuel service
départemental de l’architecture et du patrimoine ;
• le Rectorat d’académie ;
• l’ARS – agence régionale de santé – soit ARH+GRSP+URCAM
+CAM+DRASS et DDASS (hors cohésion sociale). Il est à noter que la répartition
des compétences en matière de veille sanitaire et de santé environnementale
sera prochainement précisée.
Les responsables de ces huit structures, appelées à
remplacer les pôles régionaux siègeront au Comité de l’administration régionale
dont la composition et le fonctionnement demeurent inchangés.
Les DREAL, ou plus précisément certaines d’entre elles,
seront les premières à voir le jour : dès janvier 2009 dans neuf régions, (la
nôtre est du nombre). Les agences régionales de santé, dont la création nécessite
un texte législatif, seront opérationnelles en 2010, en même temps que les
autres directions.
source : La Lettre de la réorganisation de l’Etat territorial
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