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Les directeurs et le projet de Loi HPST

Des conséquences majeures à maîtriser ensemble

Le projet « Hôpital, Patients, Santé,
Territoires » est aujourd’hui connu dans une version consolidée. Il
crée un contexte inacceptable pour les cadres de direction et doit donc être
impérativement revu.

Le SYNCASS-CFDT a recensé les
principaux points litigieux pour la gestion des corps de direction et a
demandé au ministère de revoir le projet sur le périmètre des emplois,
l’ « ouverture », le détachement sur contrat, l’intervention du
directeur d’ARS, la place de l’équipe de direction et les procédures…

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Nature
des emplois et recrutement de non fonctionnaires

L’ouverture aux non titulaires serait
permise pour tous les emplois de directeurs, par la modification du titre IV du
statut, donc avec une possibilité illimitée de recruter en dehors de la
fonction publique.

§
selon des modalités incertaines : qui
proposerait le choix entre statutaire et contractuel, selon quels critères, et
pourquoi ? Qui en déciderait ?

§
L’élargissement négocié pour les seuls emplois
fonctionnels figure dans le protocole d’accord
du 25 mai 2004 : procédure d’agrément, inscription
sur liste d’aptitude en commission des carrières, candidatures dans les listes
de sélection, rémunération identique. Pour le SYNCASS-CFDT, cela doit être
respecté.

Détachement
sur contrat pour les directeurs

Le détachement sur contrat serait
possible « au regard de la difficulté
particulière de l’emploi, pour une mission spécifique limitée dans le temps,
sur l’initiative du DG de l’ARS ».

§
Ce serait en contradiction avec les procédures normales, limiterait
inutilement les garanties statutaires et se substituerait au détachement sur
les emplois fonctionnels.

§
Le statut d’emploi fonctionnel prévoit déjà le détachement pour
les emplois les plus importants. Pour le SYNCASS-CFDT, il peut être
étendu, après négociation, à des missions spécifiques.

Rôle
exorbitant du DG de l’ARS et du chef pour les adjoints

Le poids du directeur d’ARS serait
excessif dans la nomination, le retrait des fonctions et l’évaluation.

§
La nomination par le DG du CNG (et non plus le ministre) serait conditionnée par la proposition du DG de l’ARS
et l’avis du président du
conseil de surveillance, pour les établissements publics de santé. La
nomination resterait après avis du président du conseil d’administration
(ou de la collectivité de rattachement) pour les chefferies des établissements
médico-sociaux et sociaux. Tous les adjoints seraient nommés directement
par le chef. Pour le SYNCASS-CFDT, cela n’est pas acceptable.

§
Le retrait de l’emploi, à l’initiative du DGARS, en cas
de mise sous administration provisoire pourrait concerner toute
l’équipe de direction, directeur des soins compris. Il
pourrait avoir aussi lieu : « Sur
proposition du directeur général de l’ARS ou du président du directoire de la
CHT, […] dans l’intérêt du service […] » avec
placement « en situation de recherche
d’affectation sans que l’avis de la commission administrative paritaire
compétente soit requis ». Pour le SYNCASS-CFDT, cela n’est
pas acceptable et les modalités de gestion des emplois doivent être discutées.

§
L’évaluation resterait faite par le DG de l’ARS mais à partir d’objectifs
« assignés » : « L’évaluation
et la détermination de la part variable est assurée par le DG de l’ARS pour les
directeurs d’établissements, sur la base d’une lettre de mission notifiée par
le DG de l’ARS ». Pour le SYNCASS-CFDT, les
pratiques d’évaluation doivent faire appel à la discussion des objectifs et des
indicateurs d’évaluation des résultats.

Procédures
incertaines

Le rôle des commissions administratives
paritaires nationales dans les procédures nationales se trouverait donc
nettement réduit, et plus encore si celles-ci devenaient locales (adjoints).

§
La commission des carrières pour l’accès aux emplois resterait-elle
pertinente et en vigueur ?

§
Pour le SYNCASS-CFDT, les interventions et les procédures ne sauraient
être à ce point variables selon les catégories de directeurs,
chefs, chefs au sein d’une CHT, adjoints, et entre corps de direction.

Evolution
des équipes de direction

L’exercice des fonctions au sein des
équipes et les responsabilités est affecté :

§
En interne, par les conséquences des délégations aux chefs de pôles et par le
directoire (l’articulation équipe de direction/directoire est laissée à la
décision locale mais pas le nombre de sièges du directoire).

§
Par l’intégration au sein d’équipes de direction plus
vastes des CHT, GCS et GCSMS : forte réduction du nombre de chefferies
de plein exercice notamment. Pour le SYNCASS-CFDT, cela doit être
discuté.

Le SYNCASS-CFDT poursuivra
son action, en commun avec les autres syndicats de directeurs, pour conforter
les conditions d’exercice, préserver les règles de gestion et faire mieux
reconnaître les responsabilités. Des protocoles d’accord engagent leurs
signataires, rendant indispensable une négociation préalable avec les
organisations syndicales représentatives.

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