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Un amendement très inquiétant
Les avancées réalisées pour les personnes en situation de handicap avec la loi du 11 février 2005, concernant surtout l’accessibilité, seraient-elles menacées ?
Alors que l’accessibilité des bâtiments et transports peine déjà à se réaliser, et que les délais sont trop long au dire de beaucoup de personnes concernées, le sénateur Dominique Braye (UMP- Yvelines) propose un amendement très inquiétant.
économiques sur le projet de loi (urgence déclarée) de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion
( http://www.senat.fr/rap/l08-008/l08-0081.pdf ) on peut lire (pages 228 à 232 ) une
proposition qui est très contestable.
vise à contourner l’obligation de mise en accessibilité des futurs logements.
Le moyen est simple: modifier l’article L111-7-1 du code de la
construction en disant que si les projets permettent un jour la mise en accessibilité
alors on n’est pas tenu de réaliser l’accessibilité tout de suite .
Dans l’introduction, page 228, on peut ainsi lire :
"Cet article
introduit une possibilité de dérogation aux règles d’accessibilité aux personnes
handicapées pour les constructions à usage d’habitation dès lors que la conception
initiale des bâtiments n’interdit pas la réalisation de travaux ultérieurs
permettant le respecter de ces règles." (sic)
D’aucuns traduisent en clair que si on peut dans un siècle mettre en accessibilité,
les personnes handicapées n’auront pas accès durant un siècle à ces logements
et bâtiments…..
Il est important d’intervenir très rapidement auprès des sénateurs pour faire obstacle
à cette odieuse proposition du sénateur Braye ! (à commencer par d.braye@senat.fr )
La République ne sortirait pas grandie d’une telle reculade par rapport aux progrès
que veux amener la loi du 11 février 2005.
Réseau
Internet Francophone des acteurs de la Gérontologie et du Handicap de
l’Association Synergie.
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