Contrôle thématique des modalités et frais de collecte
par l’Inspection Générale des Affaires sociales
de l’association France Alzheimer
Principales conclusions
Dans les limites de son contrôle
qui portait sur la collecte de l’association pour les années 2005 et 2006, l’IGAS constate tout d’abord que l’association France Alzheimer a fait des ressources
qu’elle a collectées, un emploi conforme aux objectifs poursuivis dans l’appel
à la générosité du public.
L’inspection observe toutefois que
ces dernières années ont été marquées par une augmentation des frais de
collecte de l’association dans l’ensemble des emplois faits des ressources issues
de la générosité publique. En particulier, en 2006, les frais de collecte
représentent 30% des emplois de l’association. Ces coûts élevés ont permis à France
Alzheimer de doubler sa recette nette de collecte entre 2000 et 2006 et de
faire croître de façon importante son fichier de donateurs (100.000 donateurs
supplémentaires en 10 ans). Il apparaît toutefois nécessaire de réduire ces
coûts afin d’augmenter la part des dépenses que l’association consacre à ses
missions sociales (59 % des emplois en 2006).
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Concernant l’information des
donateurs sur l’utilisation qui est faire de leurs dons, France Alzheimer, pour
les années 2005 et 2006, communiquait sur demande le compte d’emploi des
ressources. Depuis, l’association a cherché à accroitre la diffusion de cette information.
Elle s’est ainsi engagée en ce sens, courant 2007, en rendant accessible le
compte d’emploi des ressource sur son site internet et, depuis fin 2007, en
joignant aux reçus fiscaux envoyés aux donateurs un diagramme circulaire
synthétique présentant les principales données du compte d’emploi des
ressources.
Le compte d’emploi des ressources
de l’association, pour les années contrôles, est de bonne qualité. Il présente
de façon assez détaillée l’origine des ressources, mais ne reprend des
ressources des années antérieures que celles qui sont réutilisées l’année en
cours. Il donne également une bonne vision des frais de collecte de l’association.
Les modalités d’affectation des dépenses apparaissent conformes aux
prescriptions règlementaires. Les sondages réalisés lors de l’examen des pièces
comptables concernant la collecte n’ont pas conduit à l’observation d’anomalies
significatives et permettent de conclure à la sincérité de la présentation de
ce document.
La protection des donateurs apparaît
satisfaisants, qu’il s’agisse du respect de l’affectation des ressources
ciblées par les donateurs sur des actions particulières, de la prise en compte
des souhaits des donateurs (souhait que leurs coordonnées ne soient échangées :
présence d’un case à cocher sur les bulletins de don depuis courant 2005,
possibilité de ne pas être relancés), ou des capacités d’expression offertes
aux donateurs (existence d’un service après don recevant les remarques
éventuelles des donateurs).
Quelques progrès peuvent
cependant être envisagés. En particulier, comme elle s’y est engagée, l’association
devra se doter sans délai des moyens lui
permettant de veiller plus strictement au respect de sa durée maximale de
conservation des informations relatives aux donateurs.
S’agissant des modalités de
gestion de la collecte de France Alzheimer, quelques constats et recommandation
peuvent être soulignés.
L’association se finance majoritairement
(entre 70% et 85%) à partir des dons collectés auprès du public et des
libéralités dont elle bénéficie. Cette situation, qui est la conséquence d’une bonne
implantation de l’association et de la reconnaissance de son action dans le
secteur de la maladie d’Alzheimer, peut aussi être perçue comme une fragilité
potentielle, l’absence de diversifications des ressources pouvant l’exposer aux
retournements de conjoncture ainsi que, pour les libéralités, à la nature
aléatoires de ce type de ressources.
La communication liée aux
opérations de collecte est clairement distincte de la communication portant sur
France Alzheimer et ses activités. Les messages diffusés dans le cadre de
collecte sont systématiquement validés par les élus de l’association. Si le
contenu des messages diffusés n’appelle en général pas de remarque
particulière, l’association devra toutefois s’efforcer d’établir, comme cela
avait déjà été signalé lors de précédents contrôles, une correspondance plus
fidèle entre le contenu des messages, trop souvent orienté autour de la
thématique de la recherche et les objectifs réels de l’association, beaucoup
plus larges que la seule recherche. Pour cela, l’association pourrait soit
augmenter la part de la recherche (recherche médicale mais aussi recherche
sociale et comportementale) dans ses missions sociales pour mettre en
conformité la destination des fonds avec la tonalité des messages d’appel au
don, soit réduire la place accordée à la recherche dans les messages. Par ailleurs,
plusieurs messages diffusés lors de certaines campagnes organisées en 2005 et
2006 ont pu paraître un peu trop
alarmant sur la maladie, voire sur la situation financière de l’association.
Concernant la conception et la
réalisation des opérations de collecte, l’association a largement eu recours en
2005 et 2006 aux services de prestataires extérieurs. L’expérience de sa
collaboration avec une agence de conseil n’ayant pas été satisfaisante, l’association
a affiché sa volonté, depuis la fin de l’année 2006, de reprendre l’initiative
en matière de pilotage des campagnes de collecte et de réalisation des
opérations. Elle s’est ainsi engagée dans une procédure d’appel d’offre visant
à contracter avec un nouveau prestataire pour 2008 et, plus largement, a renforcé
les moyens mis en œuvre en interne afin d’assurer une meilleure maitrise des
opérations de collecte de leur coût. Elle dispose d’ailleurs d’outils de suivi des
différentes campagnes.
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