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Valérie Létard réunit le comité national de vigilance et de lutte contre la maltraitance

Le comité national de vigilance contre la maltraitance des personnes
âgées et des adultes handicapées s’est réuni le 4 novembre en présence des
représentants des associations, des administrations et des opérateurs de la
mise en œuvre de cette politique.


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Valérie Létard a d’abord présenté les tenants et les aboutissants de
l’opération bientraitance en établissement lancée le 16 octobre dernier2 ainsi
que les actions phares :

         
Les
contrôles surprises des établissements seront désormais majoritaires : ils
passeront de 50 à 80% ;

         
Elaborer
un questionnaire d’autoévaluation des pratiques de bientraitance : des
enquêtes flash dans les établissements qui n’ont pas procédé à leur
autoévaluation ;

         
Former
230 000 personnes en 3 ans aux techniques d’accompagnement personnalisé des
résidents ; Organiser des assises départementales de la
bientraitance ;

         
Impliquer
davantage les familles dans la gestion de l’établissement à travers le Conseil
de Vie Sociale et la démarche d’autoévaluation

Elle a ensuite annoncé les perspectives 2009 auxquelles elle souhaite
associer pleinement les membres du Comité Nationale de Vigilance et qui portent
sur 2 priorités :

1/ la lutte contre la maltraitance à domicile :

         
Un
guide de gestion des risques à domicile a été présenté et sera finalisé le 14
novembre prochain avec les fédérations et unions nationales (UNA, ADMR,
ADESSA).

         
L’ANESMS
prépare également une recommandation sur la prévention et le traitement de la
maltraitance à domicile.

         
Concernant
les services à la personne, une convention est en cours d’élaboration entre
l’Etat, la CNSA et la fédération nationale des particuliers employeurs (FEPEM).
Elle vise à clarifier les modalités d’intervention de l’intervenant à domicile
lequel est placé directement sous la responsabilité du particulier employeur
(personne âgée ou handicapée), sans encadrement par un service.

2/ Le suivi des personnes qui ont signalé leur détresse

Mme Létard a demandé les contributions du comité national de
vigilance afin de mieux connaître les solutions apportées aux situations de
maltraitance qui ont été signalées et d’introduire plus de transparence et de
coordination dans les suites administratives, judiciaires et professionnelles
qui sont engagées.

A l’issue du discours de Valérie Létard et du tour de table qui s’est
engagé avec l’ensemble des acteurs, un consensus s’est dégagé sur 3
nécessités :

         
Répondre
aux difficultés de recrutement et de formation des personnels en faisant de la
formation aux techniques de bientraitance une priorité collective ;

         
Mettre
les résidents et les familles au coeur du dispositif en renforçant leur rôle au
sein des conseils de vie sociale et des instances nationales (Anems,
Cnsa) ;

         
Associer
le ministère de la Justice au comité national de vigilance et de lutte contre
la maltraitance afin d’améliorer le suivi et le traitement des signalements
pour maltraitance. Cela permettra également d’améliorer l’articulation entre
les services administratifs et juridiques sur le terrain.

 

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