L’Igas ne croit pas aux blocs de compétences
Le rapport annuel de l’Inspection générale des affaires sociales est entièrement consacré aux "Politiques sociales décentralisées". Si l’élaboration de ce document, qui dénonce le "modèle illusoire des blocs de compétences", a été lancée il y a plus d’un an, sa publication n’en constitue pas moins un pavé dans la mare, à l’heure des travaux du comité Balladur sur la réorganisation des collectivités.
"Envisager […] un découpage des compétences selon des thématiques d’intervention (personnes handicapées au département, formation à la région, par exemple) serait en lui-même peu pertinent, puisque les différentes politiques ainsi identifiées s’adressent à des publics qui peuvent être concernés par plusieurs d’entre elles." Le rapport thématique 2007-2008 de l’Igas, consacré aux "Politiques sociales décentralisées", est sans ambiguïté sur ce point : "l’idée de compétences homogènes et aux frontières stables et étanches semble difficile à concevoir pour les politiques sociales."
Cette position va à l’encontre d’une idée communément admise et qui a largement présidé aux réformes introduites par l’acte II de la décentralisation. Les tenants de la thèse des blocs de compétences sont d’ailleurs nombreux parmi les collectivités territoriales et au sein du Comité pour la réforme des collectivités locales présidé par Edouard Balladur et installé par le chef de l’Etat le 22 octobre dernier. Ils mettent notamment en avant des objectifs de lisibilité et de rationalité. Mais le rapport de l’Igas juge cette répartition des compétences en fonction des publics visés "peu opérante" dans le secteur social et médicosocial, dans la mesure où les problématiques sont souvent étroitement imbriquées. Il relève également la montée en puissance, depuis plusieurs années, des prestations "hybrides" associant des interventions et des intervenants de nature différente.
Un enjeu à 27 milliards d’euros
L’Igas ne plaide pas pour autant en faveur d’un statu quo en matière d’action sociale décentralisée, qui représente aujourd’hui une dépense totale de l’ordre de 27 milliards d’euros (chiffres 2006). Elle préconise plutôt de travailler sur une double voie. La première consiste à redéfinir le rôle de l’Etat, "qui n’a pas été repensé dans le contexte de la décentralisation" et qui, depuis lors, "oscille entre désengagement et intervention directe dans les dispositifs". La seconde vise à "instaurer un nouveau mode de relation entre l’Etat et les collectivités territoriales". Le rapport constate en effet que l’Etat, s’il s’est délesté de nombreuses tâches de gestion de dispositifs, n’a pas pour autant mis fin à ses interventions dans les domaines de compétence transférés aux collectivités. Il a par ailleurs toujours la responsabilité de "dispositifs identiques ou adjacents à ceux gérés par les collectivités locales" et "intervient parfois pour recréer des dispositifs nouveaux de sa compétence au coeur même des politiques décentralisées" (allusion transparente à la situation en matière de formation ou d’aide aux jeunes, par exemple). De même, l’Etat n’a pas véritablement revu son organisation en fonction de la décentralisation. Sur ce point, l’Igas rejoint donc le verdict, par exemple, des présidents de conseils généraux (voir ci-contre notre article du 30 octobre 2008). Enfin, le rapport juge "critiquables" les modalités de compensation des transferts de compétence.
Source : localtis.info
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