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Législation de cette semaine
Extrait de la veille de notre partenaire le CETAF
Senat – Réponses aux questions
Aide ménagère à domicile pour les personnels retraités de l’État : Question écrite n° 06366
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=…
Inégalités d’accès aux soins médicaux: Question écrite n° 04080
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=…
Mise en place de l’ordre national des infirmiers: Question écrite n°
06199
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=…
Difficultés financières du secteur de l’aide à domicile en milieu rural
(ADMR) : Question écrite n° 05907
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=…
Suppression de l’aide ménagère à domicile: Question écrite n°
06606
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=…
Accessibilité des lieux publics : Question écrite n° 06188
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=…
Retraités français établis hors de France: Question écrite n° 00226
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=…
Revalorisation des pensions des retraités: Question écrite n° 05203
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=…
Arrêté du 18 décembre 2008 relatif à la hausse du tarif des
prestations des établissements accueillant des personnes âgées
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex…
Arrêté du 18 décembre 2008 relatif à la hausse du tarif des
services d’aide et d’accompagnement à domicile
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex…
Financement du cinquième risque de protection sociale
http://questions.assemblee-nationale.fr…
INVS – Institut de veille sanitaire
BEH n° 1 de 2009
http://www.invs.sante.fr/beh/2009/01/be…
Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l’arrêté du 30 avril 2003 modifié relatif
à l’organisation et à l’indemnisation de la continuité des soins et de la
permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les
établissements publics d’hébergement pour personnes âgées
dépendantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex…
URSSAF
Obligation déclarative
sur les préretraites, mises à la retraite et licenciements
http://www.urssaf.fr/profil/employeurs/…
ARS
Offre d’emploi : Les Ministères
chargés de la santé et de la solidarité recherchent les Directeurs
Généraux des futures ARS
http://www.cadremploi.fr/emploi/detail_…
Rapport sur les politiques régionales de santé publique (22 pages – octobre 2008)
http://www.annuaire-secu.com/pdf/Rappor…
CNAV
Circulaire n° 2009/1 du 8 janvier
2009 : Taux de change au 1er janvier 2009
http://www.legislation.cnav.fr/textes/c…
Cadr’age n°5 – décembre 2008 – Les versements pour la retraite – Un
dispositif séduisant une minorité d’assurés (7 pages)
http://www.cnav.fr/5etude/documentation…
FHF- fédération Hospitalière de France
Décembre 2008 – L’essentiel de l’Hopital
– Lettre n°4 Comprendre les palmares hospitaliers (5 pages)
http://www.fhf.fr/file.php?tb=lettre_ho…
Médiateur de la République
Création d’un pôle santé
et sécurité des soins :
http://www.mediateur-republique.fr/fr-c…
Mise en place du site du Pôle Santé et Sécurité des
Soins
Sécurité sociale
Nouveau site de la classification commune des actes médicaux (CCAM)
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