Législation du jeudi 29 janvier 2009
Grâce à l’extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF
ANESM – Recommandations de bonnes pratiques
professionnelles
22-01-2009 Rapport (52 pages) Mission
du responsable d’établissement et rôle de l’encadrement dans la prévention et
le traitement de la maltraitance
22-01-2009
Rapport (52 pages) Les attentes de la personne et le projet personnalisé
de l’établissement à et sur son environnement
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Assemblée nationale – Réponses aux questions
J.O. du 27-01-2009
36017 Capacité d’accueil en soins palliatifs
15065 Approvisionnement en médicaments des EHPAD
CNAV
Circulaire n° 2009/7 du 28 janvier 2009 Les règles
applicables aux retraites progressives dont les dates d’effet ont été
fixées du 1er juillet 2006 au 1er décembre 2008 inclus sont prorogées
jusqu’au 31 décembre 2009
INSEE
Economie et Statistique N° 414 – janvier 2009
Démographie médicale et carrières des médecins généralistes : les
inégalités entre générations
ARS
Courrier du Premier ministre en date du 31 décembre 2008,
à l’attention des ministres et des préfets et concernant l’organisation de l’administration départementale de l’État (13 pages) On notera à l’occasion de ce document, dans l’annexe, le rôle des délégations départementales de l’ARS et les conditions du changement pendant l’année 2009.
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