Législation du 17 au 23 février 2009

extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF

Architecture et personnes âgées

Sur le site CNSA – Concours 2009 d’architecture médico-sociale dont Alzheimer

http://www.cnsa.fr/article.php3?id_arti…Les dossiers
devront être remis pour le 23 mars 2009.

Documentation française

Rapport du Gouvernement au Parlement relatif
au bilan et aux orientations de la politique du handicap (130
pages)

http://lesrapports.ladocumentationfranc…


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Personnes âgées

Appel à projet – AAL169 – CNSA – Les Technologies de l’information et de la communication au service des interactions sociales des personnes âgées – La date limite de soumission des projets est fixée au 5 mai 2009, à 17h

http://www.cnsa.fr/article.php3?id_arti…

Le site français dédié.

http://www-aal-france.cea.fr/scripts/ho…


Le texte
complet de l’appel à projets (en anglais) est téléchargeable sur le site
européen

http://www.aal-europe.eu/aal-2009-2

ANESM – Agence nationale de l’évaluation et de la qualité
des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Résultats de l’enquête nationale 2008 relative à la mise en
œuvre de l’évaluation interne dans les ESSMS (12 pages)

http://www.anesm.sante.gouv.fr/IMG/pdf/…

Assemblée nationale – Réponses aux questions

Gestion des EHPAD – Document unique de compétences et de
missions

http://questions.assemblee-nationale.fr…

Sénat – Réponses aux questions

Délégation de compétences aux directeurs d’EHPAD :
Question écrite n° 06671

http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=…

Avis de vacance d’emplois de directeur d’établissements
sanitaires, sociaux et médico-sociaux

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex…

Avis de vacance d’emplois de directeur d’établissements
sanitaires, sociaux et médico-sociaux

 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex…