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La
présidence est parvenue à un accord sur la coordination de la protection
sociale
Les citoyens de l’Union
européenne vivant et travaillant dans un État-membre différent de leur État
d’origine pourront compter sur une manière plus simple de garantir leurs droits
sociaux.
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Cette amélioration est rendue possible par les
nouvelles règles relatives à la coordination de la protection sociale sur
lesquelles la présidence tchèque de l’UE s’est entendue le 16 mars 2009 avec le
Parlement européen.
Cette règlementation aidera les citoyens qui
déménagent et séjournent dans les autres États-membres », a indiqué le
représentant permanent adjoint de la République tchèque auprès de l’UE, Jana
Reinišová, qui a mené au nom des 27 États-membres les négociations avec les
députés du Parlement européen. « La situation des citoyens sera améliorée, la
règlementation simplifiée, et les barrières discriminatoires inutiles éliminées
», a-t-elle ajouté.
La recherche d’un compromis sur cette proposition
complexe et complète a duré plusieurs années. Le nouvel accord doit encore être
confirmé par un vote de la commission de l’Emploi et des Affaires sociales du
Parlement européen puis lors de la session plénière du parlement, et le Conseil
de l’UE la validera formellement à l’occasion de l’une de ses réunions
ministérielles. La présidence tchèque espère que le compromis auquel elle est
parvenue n’a plus à craindre de menaces.
Le nouveau texte modernise et simplifie
considérablement les règles existantes dans le domaine de la coordination de la
protection sociale et prend par ailleurs en compte les décisions rendues par la
Cour européenne de justice. L’échange électronique d’informations entre les
institutions des différents États-membres représente également une avancée
significative permettant d’accélérer notablement et de rendre plus clair le
traitement des demandes de prestations sociales des citoyens, tout en
facilitant en même temps la tâche des autorités chargées de leur évaluation.
De l’autre côté, pour le citoyen, l’introduction des
nouvelles règles se traduira par exemple par l’amélioration de la prise en
charge par la compagnie d’assurance du pays d’origine des soins de santé
fournis à l’étranger, ou encore dans le droit à la retraite après que
l’individu ait travaillé pendant un certain temps dans différents
États-membres. Cette législation facilitera en outre la libre circulation des
personnes, qui est non seulement l’un des droits fondamentaux des citoyens
européens mais aussi l’une des priorités de la présidence tchèque de l’UE.
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