Voici la
CIRCULAIRE N°DGAS/SD5C/2009/67 du 06 mars 2009 relative au recensement des
besoins de crédits de paiement concernant les opérations déjà engagées des
Contrats de plan Etat Régions(CPER XIème, XIIème plans solde et 2007-2013) et
hors CPER ainsi que les besoins en AE et CPdes opérations du CPER 2007-2013 ne
faisant pas partie du champ de compétence de la CNSA -Crédits d’investissement –
Gestion 2009.
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