PCH-APA : victimes de snippers ?
Le placement de la trésorerie de la Caisse nationale de
solidarité pour l’autonomie (Cnsa) pose problème… Il devrait rapporter 30
millions d’euros de moins que prévu ! Une « paille » à côté de la diminution de
5% de ses recettes propres : 179 millions d’euros manqueront au final au budget
initial. (lesechos.fr).
Cela a pour effet d’inquiéter les départements. La Cnsa
participant au financement de l’allocation personnalisée
d’autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH), les
conseils généraux ne sont pas plus rassurés en sachant que la caisse
participe au plan de relance de l’économie (70 millions d’euros y sont
affectés)
Ce sont ainsi 823 millions d’euros de déficit
prévisionnel qui sont annoncés par la Cnsa, soit 285 millions de plus que prévu.
Pendant ce temps, « on » disserte sur la disparition ou
non des départements, le redécoupage ou non des régions, et l’on est surtout
désorienté quant aux intentions gouvernementales à ce sujet. Quid la gestion et
la gouvernance et du financement de l’autonomie ?
Un constat : l’excédent des départements sur la PCH
atteint 700 millions d’euros en deux ans.(voir article)
Mais, si en 2008 une soixantaine de départements
bénéficieraient (selon une note de la Cnsa) d’environ 80 millions
d’euros de plus que les dépenses engagées au titre de la PCH, en revanche une
quarantaine d’autres souffriraient de la situation inverse : ce qui atteste bien
de réelles disparités sur le territoire national. (voir article )
Il serait proposé, selon des sources fiables, non pas de
re-ventiler cet excédent vers les départements qui souffrent d’un « déficit »,
mais au contraire de réduire d’autant la contribution globale de la Cnsa au
financement de cette compensation.
Avant même que d’envisager d’aller plus loin dans les
discussions sur le « 5ème risque », ne serait-il pas logique et sain
de remettre en question le financement de la PCH et de l’APA ?
La part de contribution de solidarité pour l’autonomie
(CSA) affectée à la PCH est supérieure à celle affectée au financement de l’APA,
par exemple…
Le danger ne semble pas que l’on « déshabille Paul pour
habiller Jacques », mais qu’on les déshabille tous les deux. La
compensation risque de payer cher les errances gouvernementales la
concernant.
Jean-Louis FONTAINE
Commentaires récents