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Communiqué de l’assemblée des départements de France
Personnes âgées, personnes handicapées :
nouveau désengagement de l’Etat
Le président de l’ADF, Claudy
LEBRETON, fait part du vif mécontentement des présidents de conseils généraux
sur le financement des politiques pour les personnes âgées et les personnes
handicapées et approuve la position des représentants des conseils généraux qui
n’ont pas voté le projet modificatif du budget de la CNSA présenté au conseil
d’administration du 31 mars 2009.
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Ce que nous craignions se produit :
les effets de la crise, entraînant une forte diminution de recettes de la CNSA,
aboutissent à réduire de près de 120 millions d’euros les financements dévolus
aux départements, alors que les budgets des Conseils généraux sont arrêtés.
Cette diminution drastique n’est pas supportable.
Elle l’est d’autant moins que les
départements assument d’ores et déjà une amputation de 70 millions d’euros sur
le versement de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et une autre de 47
millions d’euros sur les montants attribués pour le versement de la prestation
de compensation du handicap (PCH), manques que l’Etat laisse aux Départements
le soin de pallier.
Or en s’opposant au vote unanime des
élus et des représentants des associations de la CNSA ce 31 mars, sur une
proposition alternative, les représentants de l’Etat choisissent à nouveau, en
son nom, le désengagement.
Dans le contexte exceptionnel de
crise économique et sociale actuel, cette fin de non recevoir brutale, qui
prétend faire supporter aux seules collectivités territoriales le financement
des politiques de solidarité, est une réponse irresponsable et inacceptable.
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