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Communiqué
du Syndicat National des Cadres Hospitaliers
La circulaire budgétaire 2009 du
secteur médico-social marque une rupture importante avec la politique menée
depuis 2004.
Elle gâche certaines mesures
positives par un principe inacceptable.
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Quelques mesures
opportunes
L’anticipation des crédits
2010-2012 pour les investissements et les créations de places est dans la
continuité du plan de relance du gouvernement.
La déclinaison du volet
médico-social du Plan Alzheimer, avec d’une part la création d’équipes
spécialisées au sein des SIAD, et d’autre part la création des PASA (pôles
d’activités et de soins adaptés), qui correspondent aux unités de jour
sécurisées mais non fermées est conforme à ce que le Syndicat
National des Cadres Hospitaliers a toujours réclamé.
Le contresens de la
convergence tarifaire
La convergence tarifaire
présentée dans la circulaire se substitue à la notion de plancher que devaient
atteindre les établissements sous dotés et à la notion de plafond que les établissements
ne devaient pas dépasser.
Ce principe apparaît comme contradictoire
avec les objectifs du plan solidarité grand âge qui visait depuis 2004 à
médicaliser et à améliorer la prise en charge du sujet âgé.
Elle enterre la dynamique engagée
par les établissements en s’appuyant sur une tarification à l’activité tronquée
qu’aucune échelle des coûts ne vient légitimer.
Cette mesure est en outre
profondément choquante pour les établissements qui, faisant confiance aux
représentants de l’Etat, ont accepté de transformer leurs USLD en EHPAD.
On avait alors promis qu’il n’y aurait
aucune conséquence financière ! Ils seront également victimes de la
convergence tarifaire car celle-ci ne s’applique pas aux USLD…
Pour le Syndicat
National des Cadres Hospitaliers, cette disposition est un faux pas
car elle entame lourdement la confiance des professionnels.
Le Syndicat National des Cadres Hospitaliers demande au gouvernement de revenir sur ce
principe.
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