La procédure d’habilitation à l’évaluation externe est ouverte
L’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements sociaux et médicosociaux (Anesm) a notamment pour mission de procéder à l’habilitation des organismes en charge de l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux mentionnés à l’article L.312-1 du code de l’action sociale et des familles.
Les préinscriptions pour l’habilitation à l’évaluation externe sont désormais terminées.
Les organismes pré-inscrits ont reçu le 10 avril 2009 le dossier de demande d’habilitation par courrier électronique.
Ce dossier est également téléchargeable sur le site de l’Anesm (www.anesm.sante.gouv.fr) à compter du 14 avril 2009.
La liste des organismes habilités sera publiée au Bulletin Officiel du ministère chargé de l’Action sociale et sur notre site à la fin juin 2009.
Les organismes habilités recevront ensuite leur certificat d’habilitation, ce qui leur permettra de répondre aux demandes d’évaluation externe qui leur seront faites par les ESSMS.
Les dossiers devront être adressés à l’Anesm entre le 14 avril 2009 et le 22 mai 2009 inclus.
Les dossiers reçus après le 22 mai 2009, ne seront pas pris en compte dans la liste publiée en juin. Cette dernière sera tenue à jour ultérieurement sur le site de l’Anesm.
Nota bene
Les organismes candidats à l’habilitation seront invités à participer à une journée d’information organisée par l’Anesm à Paris le 23 juin 2009. Les inscriptions seront ouvertes à compter du 18 mai sur le site de l’Agence.
Contacts :
Dominique Lallemand, Responsable de la Communication et des Relations institutionnelles,
dominique.lallemand@sante.gouv.fr, 01 48 13 91 03
Céline David, Chargée de communication,
celine.david.anesm@sante.gouv.fr, 01 48 13 91 15
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