legislation du 17 avril 2009

Législation du vendredi 17 avril 2009

Grâce à l’extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF

CNAV

Circulaire n° 2009/31 du 16 avril 2009 – Revalorisation à compter du 1er avril 2009

Circulaire n° 2009/32 du 16 avril 2009 – Revalorisation de l’allocation de veuvage à compter du 1er avril 2009

Circulaire n° 2009/33 du 16 avril 2009 – Réforme du régime spécial des IEG – Règles de coordination – Conséquences

DREES

Études et résultats n° 686, avril 2009 Les revenus libéraux des médecins en 2006 et 2007