Législation des 20 et 21 avril 2009
Grâce à l’extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF
Décision du 9 mars 2009 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie relative à la création d’un contrat type d’amélioration des pratiques à destination des médecins libéraux conventionnés
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Bulletin santé-solidarité
Lettre-circulaire interministérielle DGS/DIV/DP1 n° 2009-68 du 20 janvier 2009 relative à la consolidation des dynamiques territoriales de santé au sein des contrats urbains de cohésion sociale et à la préparation de la mise en place des contrats locaux de santé
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Circulaire DGS/MAU/DHOS/E1 n° 2009-38 du 5 février 2009 relative à l’agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique
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Circulaire DHOS/E3 n 2009-40 du 9 février 2009 relative à la fiabilisation de l’acquisition des droits des assurés dans les établissements de santé
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Circulaire interministérielle DSS/3A n 2009-45 du 10 février 2009 relative aux nouvelles règles applicables en matière de cumul emploi-retraite
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Circulaire DHOS/F2/F4 n° 2009-50 du 13 février 2009 relative à l’outil de centralisation des EPRD initiaux des établissements de santé publics et privés antérieurement sous dotation globale
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Circulaire interministérielle DGAS/5B/DSS/1A n° 2009-51 du 13 février 2009 relative aux orientations de l’exercice 2009 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées
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Circulaire DGS/SDEA2 n° 2009-55 du 18 février 2009 relative à l’informatisation des procédures liées à l’habitat géré par les services santé/environnement des DDASS
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Circulaire DHOS/F4 n° 2009-56 du 20 février 2009 relative aux contrats passés par des établissements de santé en vue de l’optimisation de leurs charges URSSAF
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Circulaire DGS/DHOS/RI/E2 n° 2009-44 du 26 février 2009 relative au bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé pour l’année 2008
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Circulaire DGAS/5B/DSS/1A n° 2009-70 du 4 mars 2009 relative au mode de facturation des forfaits journaliers hospitaliers en IME et à la participation des usagers accueillis au titre des amendements « Creton »
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