Législation du 22 avril 2009
Grâce à l’extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF
Cahier de la jurisprudence de l’aide sociale
Les thèmes traités par le bulletin 2009 n°2 http://www.sante-sports.gouv.fr/fichier… Détermination de la collectivité débitrice – Domicile de secours – Revenu minimum d’insertion (RMI) – Aide sociale aux personnes âgées (ASPA) – Aide ménagère – Allocation compensatrice tierce personne (ACTP) – Placement.
DREES – Séries Statistiques
n° 131, avril 2009 – Les professions de santé au 1er janvier 2009
http://www.sante.gouv.fr/drees/seriesta…
n° 130, avril 2009 – Bénéficiaires de l’aide sociale départementale en 2007
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