Législation du 23 avril au 2 mai 2009
Grâce à l’extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF
Assemblée nationale – Réponses aux questions
Direction des maisons de retraite
http://questions.assemblee-nationale.fr…
Logements-foyers pour personnes âgées
http://questions.assemblee-nationale.fr…
EHPAD- Délégation de compétences
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-40599QE.htm
Tutelles et curatelles
http://questions.assemblee-nationale.fr…
Scolarisation des élèves handicapés
http://questions.assemblee-nationale.fr…
INSERM
Février 2009 – Ethique médicale – Consentement, autonomie, complexité (39 pages)
http://www.ethique.inserm.fr/inserm/eth…
HAS
Février 2009 – ALD n° 23 – Guide médecin sur les troubles dépressifs récurrents ou persistants de l’adulte
http://www.has-sante.fr/portail/upload/…
Février 2009 – ALD n° 23 – Liste des actes et prestations sur les troubles dépressifs récurrents ou persistants de l’adulte (12 pages)
SFAP – Société française de soins paliatifs
Congrès le 18, 19 et 20 juin 2009 au CNIT de la Défense. "Soins palliatifs, médecine et société :acquis et défis"
http://www.sfap.org/content/view/173/1/
UNIOPSS
Colloque des 18 et 19 juin 2009 : Mutations dans la santé et l’action sociale : Miser sur les territoires et une nouvelle régulation ? Palais des Congrès – Av. Jean Bene – 34280 La Grande Motte
http://www.uniopss.asso.fr/section/unio…
Décret n° 2009-473 du 28 avril 2009 relatif à la revalorisation du minimum vieillesse
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex…
Décret n° 2009-474 du 27 avril 2009 relatif aux conditions de mise en œuvre des expérimentations de nouveaux modes de rémunération de professionnels de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex…
Décret n° 2009-475 du 27 avril 2009 relatif à la Conférence nationale de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex…
Assemblée nationale
Proposition de loi permettant d’améliorer l’accompagnement et la garde à domicile des personnes dépendantes (5 pages)
http://www.assemblee-nationale.fr/13/pd…
FNADEPA
Congrès les 22 et 23 juin 2009 à la cité des sciences à Paris sur le thème « du management à la gouvernance, un métier en mutation – pour les directeurs d’établissements et services pour personnes âgées ».
http://www.fnadepa.com/docs/CONGRES%20P…
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