Législation du 10 mai 2009
Grâce à l’extrait de la veille de notre partenaire le CETAF
Arrêté du 26 mars 2009 portant publication des tableaux de bord nationaux des indicateurs socio-économiques de certaines catégories de services sociaux et médico-sociaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex…
Décret n° 2009-523 du 7 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du dispositif de coordination prévu à l’article L. 172-1 A du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex…
CNAF
Dossiers d’Etudes n° 116 – mai 2009 –Le statut des beaux-parents dans les familles recomposées (85 pages)
http://www.caf.fr/web/WebCnaf.nsf/090ba…
CNTSS – Cour nationale de la tarification sanitaire et sociale
Décisions de la séance du 6 février 2009
http://www.sante-sports.gouv.fr/dossier…
DHOS
Circulaire n°DHOS/O1/F2/2009/118 du 28 avril 2009 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) des unités cognitivo-comportementales (UCC) en SSR identifiées dans le cadre du Plan Alzheimer
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2009…
DREES
Etudes et recherches n°687 – La réponse à la première demande d’AAH
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-re…
Santé
Rapport du Professeur Jacques MARESCAUX sur l’avenir des CHU (60 pages)
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