Législation du 24 mai au 31 mai 2009
Grâce à la veille juridique de notre partenaire le CETAF
INVS
Bulletin
épidémiologique Grippe A(H1N1) Date : 22 mai 2009 à 11h
http://www.invs.sante.fr/display/?doc=s…
DREES
Etudes et
résultats n°692 – Les durées d’assurance validées par
les actifs pour leur retraite
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Etudes et résultats n° 689 – L’offre
en établissements d’hébergement pour personnes âgées en 2007
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-re…
Diffusion
des instructions ministérielles 2009/1 du 26 mai 2009 – Dispositifs en faveur du travail, de l’emploi, du pouvoir d’achat et
droits à retraite
http://www.legislation.cnav.fr/textes/d…
Délégation
ministérielle à l’accessibilité – Février 2009 – L’accessibilité
dans les domaines, des transports, de la voirie, des espaces publics et du
cadre bâti : Bilan 2008 (173 pages)
http://www.developpement-durable.gouv.f…
Décret n°
2009-596 du 26 mai 2009 relatif à la suppression de la
limite d’âge pour les travailleurs handicapés en contrat d’apprentissage
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex…
Assemblée nationale – Réponses aux questions
ESAT, situation financière
http://questions.assemblee-nationale.fr…
Fonctionnement
des maisons départementales des personnes handicapées
http://questions.assemblee-nationale.fr…
Handicapés,
aide sociale, récupération sur succession
http://questions.assemblee-nationale.fr…
AAH
cumul avec les revenus d’une activité professionnelle
http://questions.assemblee-nationale.fr…
Tarifs
EHPAD
http://questions.assemblee-nationale.fr…
Tarifs
maisons de retraite
http://questions.assemblee-nationale.fr…
Maltraitance.
Lutte et prévention
http://questions.assemblee-nationale.fr…
Dépendance.
prise en charge.
http://questions.assemblee-nationale.fr…
Accueillants
familiaux. Statut
http://questions.assemblee-nationale.fr…
Circulaire
DSS/DGAS/2C n° 2009-75 du 12 mars 2009 relative à l’application de l’article L.
133-4-4 du code de la sécurité sociale concernant la déduction
des sommes remboursées au titre des soins de ville par l’assurance maladie sur
les forfaits de soins alloués aux établissements d’hébergement pour personnes
âgées dépendantes et aux établissements de santé dispensant des soins de longue
durée comprenant un hébergement destiné à des personnes âgées
http://www.sante-sports.gouv.fr/fichier…
Circulaire
DHOS/F2/F3/F1/DSS/1A n° 2009-78 du 17 mars 2009 relative à la campagne tarifaire 2009 des établissements de santé
http://www.sante-sports.gouv.fr/fichier…
Circulaire
DGAS/SD2 n° 2009-79 du 17 mars 2009 relative à l’application du plan national canicule 2009
http://www.sante-sports.gouv.fr/fichier…
Circulaire
DSS/DACI n° 2009-77 du 17 mars 2009 relative à la validation
des périodes de chômage par l’assurance vieillesse au titre des règlements
communautaires de coordination en matière de sécurité sociale
http://www.sante-sports.gouv.fr/fichier…
Circulaire
DHOS/RH3 n° 2009-82 du 20 mars 2009 fixant le coût
horaire moyen dans la fonction publique hospitalière servant de base au calcul de
la compensation financière dans le cadre de la mise en œuvre de la
mutualisation des crédits d’heures syndicales
http://www.sante-sports.gouv.fr/fichier…
Circulaire
DGS/DUS n° 2009-84 du 24 mars 2009 rappelant les actions
à mettre en oeuvre au niveau local pour la prise en charge des personnes à haut
risque vital et des personnes hospitalisées à domicile en prévision et en situation
d’événements climatiques extrêmes
http://www.sante-sports.gouv.fr/fichier…
Instruction
DGAS/2A n° 2009-88 du 26 mars 2009 relative à l’organisation
des assises départementales de la bientraitance en faveur des personnes âgées
http://www.sante-sports.gouv.fr/fichier…
HAS – Haute autorité de santé
Prescription
médicamenteuse par téléphone (ou téléprescription) dans le cadre de la régulation médicale
http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_…
FNORS
– Fédération nationale des observatoires régionaux de santé
La
santé au travail dans les régions de France (110 pages)
http://www.fnors.org/uploadedFiles/sant…
Santé
et environnement dans les régions de France (100 pages)
http://www.fnors.org/uploadedFiles/sant…
Vieillissement
des populations et état de santé dans les régions de France.
http://www.fnors.org/uploadedFiles/viei…
Sénat – Réponses aux questions
Fin
de l’exonération des charges patronales pour les bénéficiaires de l’APA: Question écrite n° 04739
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=…
Conséquences
de la limite d’âge de départ en retraite imposée à certaines catégories de
salariés: Question
écrite n° 05193
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=…
Mode
de calcul des pensions de retraite des personnes invalides et handicapées: Question écrite n° 05493
http://www.senat.fr/basile/visio.do?id=…
DREES –
Etudes et recherches n° 83 – novembre 2008 – Etude
sociologique sur les conditions d’entrée en institution des personnes âgées et
les limites du maintien à domicile (113 pages)
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