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L’éducation
thérapeutique des patients bientôt abandonnée aux firmes ?
Les parlementaires
peuvent encore dire non
Au printemps 2007, le
ministre de la
Santé Xavier Bertrand avait dû retirer un projet de
légalisation des programmes dits d’"aide à l’observance" (alias
accompagnement) des firmes pharmaceutiques, tant ce projet avait suscité
d’oppositions.
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Ces programmes sont avant
tout guidés par des considérations économiques. Consciente de cette
stratégie commerciale des firmes, l’Inspection générale des affaires sociales
(IGAS) s’était prononcée sans ambiguïté contre la confusion des rôle. La Cour des comptes a considéré « qu’il appartient en
priorité aux pouvoirs publics de répondre au besoin, bien réel,
d’accompagnement des patients, et que celui-ci ne doit pas être abandonné aux
firmes pharmaceutiques »
La ministre de la Santé
elle-même, Roselyne Bachelot, avait aussi affirmé en 2008 souhaiter interdire
tous contacts directs entre firmes et patients.
Pourtant, l’article 22 du
projet de loi "Hôpital, patients, santé, territoire", adopté le 5
juin 2009 au Sénat (après avoir fait l’objet de plusieurs amendements du
gouvernement), vide de leur sens les interdictions de contacts entre firmes et
patients voulues par l’Assemblée nationale. Il permet en effet que les « entreprises
se livrant à l’exploitation d’un médicament, des personnes responsables de la
mise sur le marché d’un dispositif médical ou d’un dispositif médical de
diagnostic in vitro ou des entreprises proposant des prestations en lien avec
la santé (…) peuvent prendre part aux actions ou programmes mentionnés aux
articles L. 1161-2 et L. 1161-3, notamment pour leur
financement, dès lors que des professionnels de santé et des associations
mentionnées à l’article L. 1114-1 élaborent et mettent en œuvre ces
programmes ou actions. »
Les conflits d’intérêts
manifestes des firmes pharmaceutiques sont ainsi susceptibles de s’exercer par
ricochet sur leurs prestataires, les professionnels de santé qu’elles
rémunèreront et les associations de patients qu’elles financent.
Cette "éducation
thérapeutique" risque alors fort de se réduire à de la publicité déguisée
auprès du public, y compris pour des médicaments de prescription, publicité
d’ailleurs interdite en Europe. Dans l’intérêt de la santé publique, l’éducation
thérapeutique ne doit en aucun cas servir de cheval de Troie aux firmes
pharmaceutiques pour la mise en œuvre de leurs actions promotionnelles.
C’est pourquoi Le
Collectif Europe et Médicament demande aux membres de la Commission mixte paritaire,
qui se réunit le 16 juin 2009, de rééquilibrer l’article 22 en en supprimant la
partie litigieuse (reproduite ci-dessus en gras), en conformité par exemple avec les articles L.5122-1
et L.5122-6 du Code de la santé publique relatifs à la publicité.
D’une façon ou d’une autre "l’éducation
thérapeutique" ainsi conçue sera, in fine, financée par la collectivité (remboursement
de plus de médicaments, fixation de prix plus élevés pour les nouveaux
médicaments).
C’est pourquoi le
Collectif Europe et Médicament demande la création immédiate d’un fonds public
pour financer une éducation thérapeutique indépendante, adaptée aux besoins des
patients et usagers, et non soumise à l’agenda commercial des firmes (recommandation 19 du rapport Saout). Ce fonds pourra
aussi être alimenté par les firmes pharmaceutiques et agroalimentaires dans le
cadre de la lutte contre l’obésité et l’alcoolisme grâce à des taxes sur les
dépenses promotionnelles par exemple.
Le Collectif Europe et
Médicament
Contacts : Pierre Chirac (pierrechirac@aol.com ; Prescrire) ;
Antoine Vial (europedumedicament@free.fr ; Coordination du Collectif)
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