Guide de l’achat public – Accessibilité des personnes handicapées
Rôle du maître d’ouvrage et réalisation d’un diagnostic
Ce guide, qui n’est pas un catalogue de solutions techniques, vient aider l’acheteur public à se poser les questions indispensables et nécessaires pour rédiger un cahier des charges et obtenir un diagnostic de qualité
Guide de l’achat public
Accessibilité des personnes handicapées
Rôle du maître d’ouvrage et réalisation d’un diagnostic (81 pages)
Groupe de travail Accessibilité
GEM-Ascenseurs
Juillet 2009
Source : minefi.gouv.fr
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