Message de la DGAS

Mesdames et
Messieurs les directeurs,

Je vous prie
de bien vouloir trouver ci-joint la circulaire du 6 août 2009 relative à
l’application de l’article
64 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 : expérimentation
de la
réintégration des médicaments dans les dotations soins des EHPAD ne disposant
pas de pharmacie
à usage intérieur.

Je vous
remercie de bien vouloir en assurer la diffusion immédiate la plus large
possible après des
établissements de votre département et de leurs fédérations ainsi
qu’auprès des
syndicats de pharmaciens.

Cordialement,

Annick
BONY

DGAS –
Bureau des personnes âgées

 

Pour les documents cliquez ci dessous

Circulaire

annexe 1

annexe 2