Législation du 29 août 2009
Grâce à l’extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF
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Circulaire
n° DGAS/4A/2009/256 du 07 août 2009 relative aux modalités d’application de la procédure permettant l’accès à la profession d’assistant de
service social pour les titulaires de diplômes étrangers
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Études et
résultats n° 700, août 2009 – Les bénéficiaires de
l’aide sociale départementale en 2008
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-re…
Circulaire
interministérielle n°DGS/DHOS/DGAS2009/264 du 19 août 2009 relative à la mise
en œuvre du plan stratégique national 2009-2013 de prévention des infections
associées aux soins
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2009…
Circulaire
interministérielle DGAS/5B/DGFIP n° 2009-157 du 9 juin 2009 portant abrogation de diverses circulaires et instructions relatives
à la réglementation budgétaire et comptable des établissements et services
publics sociaux et médico-sociaux
http://www.sante-sports.gouv.fr/fichier…
Circulaire
DGAS/5D n° 2009-160 du 10 juin 2009 relative à la poursuite
de l’activité des CROSMS et aux fenêtres de dépôts de projet de création ou
d’extension d’établissement ou services sociaux et médico-sociaux
http://www.sante-sports.gouv.fr/fichier…
Circulaire
DHOS/F4/F2 n 2009-161 du 12 juin 2009 relative au retraitement
comptable 2008 des établissements de santé antérieurement sous dotation globale
http://www.sante-sports.gouv.fr/fichier…
Circulaire
interministérielle DEGEOM/DGAS/DSS/DGT n° 2009-162 du 15 juin 2009 relative à
la mise en oeuvre du revenu supplémentaire temporaire
d’activité (RSTA)
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Circulaire
DGAS n 2009-170 du 18 juin 2009 relative à la sécurité
des personnes hébergées dans des établissements médico-sociaux en cas de
défaillance d’énergie
http://www.sante-sports.gouv.fr/fichier…
Circulaire
DHOS/RH2/RH4 n° 2009-173 du 22 juin 2009 relative à l’application du décret n°
2008-824 du 21 août 2008 relatif à la formation
professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique
hospitalière
http://www.sante-sports.gouv.fr/fichier…
Note
d’information CNG/DGPD n° 2009-174 du 24 juin 2009 relative à l’évaluation et à la prime de fonction des personnels de
direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1° et 7°) de la
loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique hospitalière
http://www.sante-sports.gouv.fr/fichier…
L’E-ssentiel
n° 89 – 1,5 million de bénéficiaires de l’assurance vieillesse des
parents au foyer
http://www.caf.fr/web/WebCnaf.nsf/090ba…
BEH n° 31et
32 – Bilans réguliers de surveillance – Maladies
infectieuses (20 pages)
http://www.invs.sante.fr/beh/2009/31_32…
Directeur
de maison de retraite en milieu rural.
http://questions.assemblee-nationale.fr…
Tarifs
des EHPAD.
http://questions.assemblee-nationale.fr…
Financement
de la prise en charge de la dépendance.
http://questions.assemblee-nationale.fr…
La
lettre n°12 de la CNSA – Août
2009 :
EHPAD
Rapport de
la mission préparatoire à l’expérimentation de la
réintégration du budget médicaments dans le forfait soins
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/d…
Rapport
(32 pages)
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/I…
Fondation de
la recherche médicale – Maladie d’Alzheimer : enfin
un premier espoir de traitement
http://www.frm.org/actualite/toute-l-ac…
CNRS – Découverte du rôle
clé d’une « protéine de l’oubli » dans les pertes de mémoire liées à l’âge
http://www2.cnrs.fr/presse/communique/1…
La DHOS a
adressé le 6 août 2009 un courrier relatif à la
préparation des établissements à la pandémie grippale
http://www.fhf.fr/content/download/1585…
Circulaire
n° 2009-112 du 9-8-2009 – Rôle des personnels de
santé dans le cadre d’une pandémie grippale
http://www.education.gouv.fr/cid42600/m…
Circulaire
du 21 août 2009 « Planification logistique d’une campagne de vaccination contre
le nouveau virus A (H1N1) –
Application des mesures du plan pandémie grippale relatives à la commande de
vaccins (mesurePre l4), à I’adaptation du plan de vaccination aux
caractéristiques du virus et des populations touchées (mesurePre 32), et à la
fiche C6 annexée au plan (stratégie et modalités d’organisation de la
vaccination) -19 pages-
http://www.sante-jeunesse-sports.gouv.f…
Situation
de la démographie médicale et accès aux soins en milieu rural – Question écrite n° 06437
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