Etat des lieux relatif à la composition des coûts mis à la charge des résidents des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD)
Le présent rapport, consacré à un état des lieux relatif aux coûts mis à la charge de la personne âgée ou de sa famille en cas de séjour en établissement, est issu d’une mission d’enquête décidée dans le cadre du programme de travail que l’IGAS a adopté pour 2009. Au sein de ce programme, elle figure parmi les missions qui ont recueilli la plus forte approbation de la part des directions d’administration centrale puis des cabinets des ministres.
En effet, si la question, souvent présentée sous l’intitulé du « reste à charge », paraît d’ores et déjà bien documentée, les rapports qui l’abordent demeurent souvent trop globaux. Il a paru nécessaire de les enrichir par une approche plus fine que la mission a notamment réalisée par le biais d’investigations conduites dans quatre départements et vingt EHPAD et USLD.
La mission a ainsi pris le parti de se situer très en amont des considérations sur l’éventuelle création d’un « cinquième risque ». Il s’est agi, non pas d’entrer dans ce débat sur lequel de nombreuses institutions ont d’ores et déjà fourni des avis et, parfois, adopté des positions de principe, mais plutôt d’inventorier les problématiques et d’alimenter la réflexion en donnant un éclairage issu des constats effectués au plus près des réalités locales.
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