EVALUATION EXTERNE – Actualisation de la liste des organismes habilités sur le site de l’Anesm
La liste des organismes habilités à procéder à l’évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux a été complétée. 234 organismes ont été habilités à l’occasion de cette deuxième publication. Elle est en ligne sur le site de l’Agence (www.anesm.sante.gouv.fr). Elle sera publiée au Bulletin officiel du ministère de la Solidarité du 15 novembre 2009.
Depuis avril 2009, 536 dossiers ont été examinés par l’Agence:
347 dossiers ont été habilités (113 lors de la première publication de la liste en juin 2009 et 234 organismes supplémentaires lors de la deuxième publication) ;
57 dossiers sont administrativement incomplets ;
119 dossiers posent des questions relatives au droit des sociétés, aux modalités d’intervention des évaluateurs proposés par les organismes et, plus globalement, aux dispositions du décret du 15 mai 2007 fixant le cahier des charges de l’évaluation externe.
Ce sont à ce jour 347 organismes qui sont habilités par l’Agence.
Contacts :
Dominique Lallemand, Responsable de la Communication et des Relations institutionnelles,
dominique.lallemand@sante.gouv.fr, 01 48 13 91 03
Céline David, Chargée de communication,
celine.david.anesm@sante.gouv.fr, 01 48 13 91 15
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