Législation du 17 octobre 2009
Grâce à l’extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF
Circulaire DHOS/E2/F2 n° 2009-269 du 24 juillet 2009 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) du programme national d’amélioration de la prise en charge de la douleur 2006-2010
http://www.sante-sports.gouv.fr/fichier…
Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d’un avenant et d’un avis d’interprétation à la convention collective nationale de l’hospitalisation privée (n° 2264)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex…
Arrêté du 8 octobre 2009 portant extension d’un avenant à un accord professionnel conclu dans le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex…
Circulaire DGAS/2C/DSS/1C/CNSA n° 2009-253 du 6 août 2009 relative à l’application de l’article 64 de la loi de financement de la sécurité sociale : expérimentation de la réintégration des médicaments dans les dotations soins des établissements mentionnés au 6° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles ne disposant pas de pharmacie à usage intérieur
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