Législation du 16 octobre 2009

Grâce à l’extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF

ADF – Assemblée des départements de France

Communiqué : Le front uni des associations d’élus face au projet de loi de finances pour 2011 

http://www.departement.org/webdav/site/…

Communiqué au sujet de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA)

http://www.departement.org/webdav/site/…

FHF – Fédération hospitalière de France15/10/2009 – Information sur la mise en œuvre de l’évaluation externe dans les ESMS

http://www.fhf.fr/Informations-Hospital…

Point d’étape sur la campagne tarifaire 2010

http://www.fhf.fr/Informations-Hospital… 

La convergence tarifaire en EHPAD bien amoindrie

http://www.fhf.fr/Informations-Hospital…

Liste des établissements concernés par la convergence tarifaire

http://www.fhf.fr/content/download/1707…

Résultats de l’enquête convergence tarifaire en EHPAD

http://www.fhf.fr/content/download/1707…