Législation du 18 octobre 2009
Grâce à l’extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF
Avril 2009 – Rapport du Professeur Arnaud BASDEVANT – Propositions d’actions pour l’amélioration des conditions de prise en charge des personnes obèses dans les établissements de santé (31 pages)
http://www.sante-sports.gouv.fr/IMG//pd…
Rapport sur les soins palliatifs – Marie de Hennezel (2005 – 34 pages)
http://www.sante-sports.gouv.fr/IMG/pdf/La_France_palliative_doc.pdf
Annexes
http://www.sante-sports.gouv.fr/IMG/pdf/La_France_palliative_annexe.pdf
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