Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux
Voir l’arrêté du 16 octobre, la convention et le rapport de mission de Philippe RITTER (grâce à la veille du CETAF ( www.cetaf.info )
Code de la santé publique Article L6113-10 : voir le texte
Arrêté du 16 octobre 2009 portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux » : voir le texte
13/10/2008 -Rapport de mission par Philippe RITTER « Mission de préfiguration de l’Agence nationale d’appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux » (ANAP) 47 pages : voir le document
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