PLFSS

PLFSS 2010 (sécurité sociale)

Discutés à l’Assemblée Nationale, plusieurs rapports et avis sur le projet de loi sont visibles et téléchargeables sur le site.

Rapport de M. Yves Bur sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (n°1976), n° 1994 tome I, Recettes et équilibre général
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1994-ti.asp

Rapport de M. Jean-Pierre Door sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (n°1976), n° 1994 tome II, Assurance maladie et accidents du travail
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1994-tii.asp

Rapport de M. Denis Jacquat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (n°1976), n° 1994 tome III, Assurance vieillesse
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1994-tiii.asp

Avis de Mme Marie-Anne Montchamp sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 (n°1976), n° 1995
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r1995.asp