Législation du 8 et 9 novembre 2009
Grâce à l’extrait de la veille juridique de notre partenaire le CETAF
Handicap rare
Schéma national d’organisation sociale et médico sociale du handicap rare (144 pages)
http://www.cnsa.fr/IMG/pdf/CNSA_Schema-…
Présentation en 6 pages
http://www.cnsa.fr/IMG/pdf/six_page_sch…
DHOS
Circulaire n° DHOS/F2/F3/F1/DSS/1A/2009/332 du 2 novembre 2009 relative à la campagne tarifaire 2009 des établissements de santé
http://www.sante-sports.gouv.fr/IMG/pdf…
Soins
03/11/2009 – Sénat – Rapport …En attendant la convergence tarifaire …. (35 pages)
http://www.senat.fr/rap/r09-076/r09-076…
03/11/2009 – Localtis.info – La convergence tarifaire des EHPAD se fera en douceur
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